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Quelques règles

# Un marché public de moins de 15 000 € HT peut être passé sans publicité ni mise en concurrence. Le marché est dit «de gré à gré». L’acheteur public doit cependant « veiller à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin. ——————————————————————————————————————————————————————— # Jusqu’à 23 000 € par an, une subvention peut […]