| AVIS DE PUBLICITE |
| CA DU PAYS DE DREUX M. Gérard SOURISSEAU – Président 4 RUE DE CHATEAUDUN BP 20159 – 28103 DREUX Tél : 02 37 64 82 04 SIRET 20004027700010 Correspondre avec l’Acheteur |
| L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre. | |
| Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. | |
| Groupement de commandes : Non |
| Objet | CREATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR L’ATELIER A SPECTACLE |
| Référence | 2024-31 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d’achat | Accord-Cadre |
| Lieu d’exécution principal | 4 rue de Châteaudun – BP20159 28000 DREUX |
| Durée | 48 mois |
| Code CPV principal | 79415200 – Services de conseil en conception |
| Code CPV complémentaire | 79822500 – Services de conception graphique |
| 92312000 – Services artistiques | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d’acheteurs intervenant : La Communauté d’agglomération du Pays de Dreux |
| Conditions de participation | |
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
| Aptitude à exercer l’activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : – Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. – Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. – Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures Le candidat devra fournir en échantillon avec son offre : – 1 brochure de 50 à 100 pages format de type inférieur à A4 ou A4 – 1 Affiche format 40 x60 Conformément à l’article R.2151-15, les échantillons ne nécessitant pas d’investissement significatif, aucune prime ne sera versée aux candidats. voir article 4.2 du règlement de consultation | |
| Marché réservé : Non | |
| Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d’attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non | |
| Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif). |
| Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur administratifs Communauté d’agglomération du Pays de Dreux |
| Documents | Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises |
| L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui | |
| Offres | Remise des offres le 25/03/24 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt | Déposer un Pli dématérialiséPrésentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |
| L’accord-cadre est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans les limites suivantes : Montant minimum global Sans montant minimum Montant maximum global 60 000 € HT Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de quatre (4) ans ferme à compter de la réception du premier bon de commande. Conformément à l’article R. 2162-5 du code de la commande publique, les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l’accord-cadre. | |
| Envoi le 23/02/24 à la publication | |