MISSION D’APPUI A L’ELABORATION DE LA NOUVELLE STRATEGIE REGIONALE DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (SRESS)

REGION CENTRE VAL DE LOIRE
M. François BONNEAU – Président
Direction des Achats et des Services Juridiques
CS 94117
9 rue Saint Pierre Lentin
45041 ORLEANS – Cedex 1
Tél : 02 38 70 30 30
SIRET 23450002300028
Correspondre avec l’Acheteur
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : 3 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
ObjetMISSION D’APPUI A L’ELABORATION DE LA NOUVELLE STRATEGIE REGIONALE DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (SRESS)
Référence24FR05S
Type de marchéServices
ModeProcédure adaptée ouverte
Code NUTSFRB
Lieu d’exécution principalL’exécution des prestations se feront sur l’ensemble des territoires de la Région Centre Val de Loire.
45000 ORLEANS
Durée3 mois
DescriptionL’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L’objet du présent marché est de recruter sélectionner un prestataire chargé de participer à la préparation et à l’animation des ateliers prévus dans la phase de concertation, et d’en assurer, post atelier, une restitution et une synthèse écrite.
Code CPV principal72224000 – Services de conseil en gestion de projet
Code CPV complémentaire79415200 – Services de conseil en conception
 79419000 – Services de conseil et d’évaluation
 79952000 – Services d’organisation d’événements
Forme
Les variantes sont refusées
OptionsOui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Autres conditionsConditions particulières d’exécution :
Financement sur le budget de la Région Centre – Val de Loire
Conditions de participation
 Marché réservé : Non
 La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.
 Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Oui
Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
RenseignementsCorrespondre avec l’Acheteur
DocumentsRèglement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
OffresRemise des offres le 15/03/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d’ouverture des offres :
Date : le 15/03/24 à 14h00
Lieu : Orléans
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non
DépôtDéposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :Non
FondsLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
RecoursInstance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
DREETS – Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
 Envoi le 22/02/24 à la publication

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