REGION CENTRE VAL DE LOIRE M. François BONNEAU – Président Direction des Achats et des Services Juridiques CS 94117 9 rue Saint Pierre Lentin 45041 ORLEANS – Cedex 1 Tél : 02 38 70 30 30 SIRET 23450002300028 Correspondre avec l’Acheteur |
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre. | |
Durée : 3 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | MISSION D’APPUI A L’ELABORATION DE LA NOUVELLE STRATEGIE REGIONALE DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (SRESS) |
Référence | 24FR05S |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Code NUTS | FRB |
Lieu d’exécution principal | L’exécution des prestations se feront sur l’ensemble des territoires de la Région Centre Val de Loire. 45000 ORLEANS |
Durée | 3 mois |
Description | L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L’objet du présent marché est de recruter sélectionner un prestataire chargé de participer à la préparation et à l’animation des ateliers prévus dans la phase de concertation, et d’en assurer, post atelier, une restitution et une synthèse écrite. |
Code CPV principal | 72224000 – Services de conseil en gestion de projet |
Code CPV complémentaire | 79415200 – Services de conseil en conception |
79419000 – Services de conseil et d’évaluation | |
79952000 – Services d’organisation d’événements | |
Forme | Les variantes sont refusées |
Options | Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d’exécution : Financement sur le budget de la Région Centre – Val de Loire |
Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
La prestation n’est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Oui | |
Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif). |
Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
Documents | Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises |
Offres | Remise des offres le 15/03/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d’ouverture des offres : Date : le 15/03/24 à 14h00 Lieu : Orléans Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non |
Dépôt | Déposer un Pli dématérialisé |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |
Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges DREETS – Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr |
Envoi le 22/02/24 à la publication |