| AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
| REGION CENTRE VAL DE LOIRE M. François BONNEAU – Président DPECS 9 rue Saint Pierre Lentin CS 94117 45041 ORLEANS – Cedex 1 Tél : 02 38 70 30 30 SIRET 23450002300028 Correspondre avec l’Acheteur |
| L’avis implique un marché public. | |
| Groupement de commandes : Non |
| Objet | ACQUISITION D’UNE OEUVRE D’ART EXISTANTE DANS LE CADRE DE L’OBLIGATION DE DECORATION DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES DITE DU « 1 % ARTISTIQUE » LYCEE AGRICOLE A MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (41) – CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT D’EXTERNAT |
| Référence | 24-1%ART02 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d’achat | Sans objet |
| Lieu d’exécution principal | LYCEE AGRICOLE – 6 rue de l’agriculture 41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIR |
| Durée | 7 mois |
| Description | Le présent marché a pour objet l’achat d’une ou plusieurs réalisations artistiques existantes dans le cadre de l’obligation de décoration des constructions publiques dite du « 1% artistique » pour le lycée agricole à Montoire-sur-le-Loir (41) – Construction d’un bâtiment d’externat. L’acquisition s’inscrit dans la procédure du « 1% artistique » fixée aux articles L.2172-2 et R 2172-7 et R 2172-8 à 2172-16 du code de la commande publique et définie dans le décret 2022 – 667 du 29 avril 2002 modifié par le décret 2005-90 et du 4 février 2005, relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques. |
| Code CPV principal | 92311000 – Oeuvres d’art |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
| Aptitude à exercer l’activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : DOCUMENT “CADRE DE PRÉSENTATION DE LA PROPOSITION D’ACQUISITION” DONT RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS A COMPLÉTER – les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ; – les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8254.2 à D.8254-5 du code du travail ; – un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, délivré par l’association de gestion du fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés si l’attributaire emploie plus de 20 salariés ; – le jugement de redressement judiciaire le cas échéant.Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : DOCUMENT “PROGRAMME DE L’ACQUISITION ARTISTIQUE (VALANT CCTP ET RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION) : VOIR LES PIÈCES COMPOSANT OBLIGATOIREMENT LE DOSSIER DE PRÉSENTATION EN LANGUE FRANÇAISE ET DÉMATÉRIALISÉ (PAGE 6). | |
| La prestation est réservée à une profession particulière. | |
| Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d’attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non | |
| Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif). |
| Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
| Documents | Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises |
| L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui | |
| Offres | Remise des offres le 15/04/24 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt | Déposer un Pli dématérialiséPrésentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |
| Le dépôt des propositions s’effectue exclusivement sur la plateforme des marchés publics de la Région Centre Val de Loire (AWS) : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr La participation est réservée à une profession particulière : tout artiste, graphiste et designer, émergent ou expérimenté, français ou étrangers, engagé dans une démarche professionnelle est éligible, à la condition qu’il soit en règle avec ses obligations en vigueur en matières sociale et fiscale dans son pays d’origine ou de résidence. Les spécificités du projet architectural et de son site sont décrites dans le programme de l’acquisition artistique (valant CCTP et règlement de la consultation). L’enveloppe financière allouée à l’acquisition est de 18 000 € TTC. Les artistes peuvent inclure dans leur proposition d’acquisition une ou plusieurs oeuvres. Ils sont libres d’utiliser l’enveloppe budgétaire sans jamais la dépasser. Le prix de vente proposé doit inclure tous les frais afférents à l’acquisition de l’oeuvre : prix de l’oeuvre elle-même, avec les frais de transport, le conditionnement nécessaire à son acheminement au lycée, l’encadrement, le socle ou tout autre support pour son installation pérenne avec sa notice et une présentation publique (élèves et communauté éducative) avec pose d’un cartel et dépôt d’une documentation au CDI. | |
| Envoi le 21/02/24 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Devenir art – Web | |