| GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE D’EURE-ET-LOIR M. Pierre BEST – Directeur du Centre Hospitalier 8 rue Claude Bernard 28630 Le Coudray Tél : 02 37 30 30 20 – Fax : 02 37 30 31 17 SIRET 26280004800213 Correspondre avec l’Acheteur |
| L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre. | |
| Accord-cadre avec un seul opérateur. | |
| Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; |
| Objet | Audit et méthodologie de travail liés aux risques psycho-sociaux |
| Référence | MAPA 2024.008 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu d’exécution principal | CH de Chartres4 Rue Claude Bernard 28630 LE COUDRAY |
| Durée | à compter du 05/02/24 Jusqu’au 05/08/24 |
| Description | L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
| Code CPV principal | 79212000 – Services d’audit |
| Forme | Les variantes sont refusées |
| Options | Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions de participation | |
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
| Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : – Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n’est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Oui | |
| Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : La pertinence de la note méthodologique et de la démarche proposée 30 % : La pertinence du déroulement proposé pour ce projet et de l’organisation des moyens affectés à la mission 15 % : La pertinence du calendrier proposé 25 % : Prix des prestations et pertinence de la décomposition du prix |
| Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur administratifs Groupement Hospitalier de Territoire d’Eure-et-Loir Cellule départementale des marchés BP 30407 28018 Chartres Tél : 02 37 30 30 20 – Fax : 02 37 30 31 17 correspondre@aws-france.com |
| Documents | Dossier de Consultation des Entreprises |
| Offres | Remise des offres le 24/01/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | Déposer un Pli dématérialisé |
| Renseignements complémentaires | |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |
| Marché périodique : | Non |
| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| Envoi le 16/01/24 à la publication | |