| AVIS DE PUBLICITE |
| CONSEIL DÉPARTEMENTAL D’EURE-ET-LOIR M. Le Président Direction des affaires juridiques – Service de l’achat public 28028 CHARTRES – CEDEX SIRET 22280001300013 Correspondre avec l’Acheteur |
| L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre. | |
| Durée : 48 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. | |
| Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture et livraison de livres physiques et numériques, documents sonores, audiovisuels, et autres articles. |
| Référence | 2023-200_211 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRB02 |
| Lieu principal de livraison | 28000 CHARTRES |
| Description | Chaque lot est un accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. |
| Code CPV principal | 22113000 – Livres de bibliothèque |
| Code CPV complémentaire | 22110000 – Livres imprimés |
| 32353000 – Enregistrements sonores | |
| 32354200 – Films cinématographiques | |
| La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| LotsLibelléEstimé € HTCPVN° 1Livres documentaires, services et conseils associés à la promotion du livre Description : Livres documentaires, services et conseils associés à la promotion du livre Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant minimum : 70 000 € HT Montant maximum : 260 000 € HT 22113000 N° 2Livres de fiction adultes avec prestations, services et conseils associés à la promotion du livre Description : Livres de fiction adultes avec prestations, services et conseils associés à la promotion du livre Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant minimum : 60 000 € HT Montant maximum : 240 000 € HT 22113000 N° 3Livres de fiction jeunes avec prestations, services et conseils associés à la promotion du livre Description : Livres de fiction jeunes avec prestations, services et conseils associés à la promotion du livre Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant minimum : 60 000 € HT Montant maximum : 240 000 € HT 22113000 N° 4Bandes dessinées pour adultes et jeunes avec prestations, services et conseils associés à la promotion du livre Description : Bandes dessinées pour adultes et jeunes avec prestations, services et conseils associés à la promotion du livre Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant minimum : 60 000 € HT Montant maximum : 240 000 € HT 22113000 N° 5Livres en gros caractères Description : Livres en gros caractères Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant minimum : 12 000 € HT Montant maximum : 48 000 € HT 22113000 N° 6Textes enregistrés pour adultes et jeunes et prestations de services associées Description : Textes enregistrés pour adultes et jeunes et prestations de services associées Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant minimum : 4 000 € HT Montant maximum : 16 000 € HT 32353000 N° 7Enregistrements sonores et prestations de services associées Description : Enregistrements sonores et prestations de services associées Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant minimum : 60 000 € HT Montant maximum : 240 000 € HT 32353000 N° 8DVD et prestations de services associées Description : DVD et prestations de services associées Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant minimum : 60 000 € HT Montant maximum : 240 000 € HT 32354200 N° 9Ouvrages d’archéologie Description : Ouvrages d’archéologie Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant minimum : 7 000 € HT Montant maximum : 35 000 € HT 22110000 N° 10Livres numériques Description : Livres numériques Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant minimum : 16 000 € HT Montant maximum : 64 000 € HT 22113000 N° 11Livres et jeux d’édition destinés à la boutique du site patrimonial du Château de Maintenon Description : Livres et jeux d’édition destinés à la boutique du site patrimonial du Château de Maintenon Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant minimum : 80 000 € HT Montant maximum : 300 000 € HT 22110000 N° 12Livres, jeux, objets et articles de papeterie destinés à la boutique du musée du Compa (musée de l’Agriculture) Description : Livres, jeux, objets et articles de papeterie destinés à la boutique du musée du Compa (musée de l’Agriculture) Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant minimum : 15 000 € HT Montant maximum : 120 000 € HT 22110000 | |
| Conditions de participation | |
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
| Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : -Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail -La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponiblesRéférence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d’attribution | Lot n° 1 : Livres documentaires, services et conseils associés à la promotion du livre Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 2 : Livres de fiction adultes avec prestations, services et conseils associés à la promotion du livre Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 3 : Livres de fiction jeunes avec prestations, services et conseils associés à la promotion du livre Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 4 : Bandes dessinées pour adultes et jeunes avec prestations, services et conseils associés à la promotion du livre Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 5 : Livres en gros caractères Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 6 : Textes enregistrés pour adultes et jeunes et prestations de services associées Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 7 : Enregistrements sonores et prestations de services associées Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 8 : DVD et prestations de services associées Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 9 : Ouvrages d’archéologie Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 10 : Livres numériques Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 11 : Livres et jeux d’édition destinés à la boutique du site patrimonial du Château de Maintenon Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 12 : Livres, jeux, objets et articles de papeterie destinés à la boutique du musée du Compa (musée de l’Agriculture) Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
| Documents | Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises |
| Offres | Remise des offres le 10/10/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d’ouverture des offres : Date : le 11/10/23 à 10h00 Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non |
| Dépôt | Déposer un Pli dématérialisé |
| Renseignements complémentaires | |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |
| Il n’est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l’article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l’ensemble des membres. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. | |
| Marché périodique : | Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Calendrier non connu à ce jour |
| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d’Orléans Service Médiation 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| Envoi le 07/09/23 à la publication Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/09/23 à 13h10 | |