| AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
| VILLE D’ORLÉANS M. le Maire Place de l’Etape 45040 Orléans – Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30 SIRET 21450234600015 Correspondre avec l’Acheteur |
| L’avis implique un marché public. | |
| Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Conception et réalisation d’une oeuvre d’art pour le quartier Est de la Ville d’Orléans |
| Référence | V23A0097 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRB06 |
| Durée | 30 mois |
| Description | La présente consultation donnera lieu à un contrat non alloti à prix global et forfaitaire. |
| Code CPV principal | 92311000 – Oeuvres d’art |
| Forme | Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n’est imposée par l’acheteur. L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant en qualité : -de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. -de membres de plusieurs groupements En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l’article R2142-24 du Code de la commande publique. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d’une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. |
| Autres conditions | Conditions particulières d’exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
| – Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu’il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. – Un formulaire synthétique de déclaration sur l’honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. – Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacités économique et financière des candidats : – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Capacités techniques et professionnelles des candidats : – Une liste des principales prestations et oeuvres d’art réalisées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique et artistique appréciée au regard du cadre de mémoire artistique et technique : – Qualité artistique du projet : Compréhension de la commande (prise en compte de la double thématique « Marqueur d’un quartier » et « Biodiversité »), ainsi que la qualité d’intégration au regard de l’environnement urbain. au regard des parties A et B du mémoire artistique et technique (pondération : 35 %) – Pertinence des choix techniques proposés (matériaux, revêtements, moyens de fixation,…) : o En termes de solidité et de pérennité dans le temps (en vue de garantir la sécurité du site) o En termes de simplicité de l’entretien qui sera à réaliser par l’acheteur à l’issue des deux ans pendant lesquels l’entretien sera à la charge du titulaire o Pertinence du choix de matériaux (incluant leur provenance et leur mode de transport) en termes de limitation de l’impact environnemental au regard des parties C, D et G du mémoire artistique et technique (pondération : 35 %) 30 % : Prix apprécié au regard du prix global et forfaitaire tel qu’indiqué au sein du devis détaillé valant DPGF |
| Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
| Documents | Règlement de consultation Dossier de Consultation des EntreprisesConditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 18/09/23 à 12h00 Documents payants : Non |
| Offres | Remise des offres le 18/09/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | Déposer un Pli dématérialiséCette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |
| => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n’est pas autorisée. => Négociation : L’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Durée du marché : à compter de sa notification jusqu’à l’issue de la période d’entretien de 2 ans après la réception de l’oeuvre. Le marché n’est pas reconductible. => Délai d’exécution des prestations : la durée d’exécution pour réaliser, livrer et implanter l’oeuvre d’art est fixée par le candidat au sein de son offre, dans la limite de 6 mois à compter de la notification. => Visite des lieux : visite des lieux facultative organisée au lieu d’installation de la future oeuvre d’art, à l’angle de l’avenue des Droits de l’Homme et de la rue Georges-Landré. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. => Indemnisation pour les candidats dont les projets ne seront pas retenus : les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. | |
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ |
| Envoi le 13/07/23 à la publication Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 13/07/23 à 11h14 | |