| AVIS DE PUBLICITE |
| REGION CENTRE VAL DE LOIRE M. François BONNEAU – Président Direction des Achats et des Services Juridiques CS 94117 9 rue Saint Pierre Lentin 45041 ORLEANS – Cedex 1 Tél : 02 38 70 30 30 SIRET 23450002300028 Correspondre avec l’Acheteur |
| L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre. | |
| Durée : 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. | |
| Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe. |
| Objet | PRESTATION DE COACHING D’ÉQUIPE POUR LES AGENTS DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE |
| Référence | 23CL28S |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRB |
| Lieu principal de prestation | REGION CENTRE VAL DE LOIRE 45000 ORLEANS |
| Durée | 36 mois |
| Description | L’accord-cadre avec un maximum de 220 000 € HT pour 3 ans est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
| Code CPV principal | 79998000 – Services d’accompagnement professionnel |
| La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non Les variantes sont refusées |
| Options | Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d’exécution : L’exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d’une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l’acheteur. Financement sur le budget de la Région Centre – Val de Loire |
| Conditions de participation | |
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
| Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultationCapacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultationRéférence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Coaching | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Oui | |
| Critères d’attribution | Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
| Documents | Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises |
| Offres | Remise des offres le 21/08/23 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d’ouverture des offres : Date : le 21/08/23 à 13h00 |
| Dépôt | Déposer un Pli dématérialiséCette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges DREETS – Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 |
| Envoi le 07/07/23 à la publication Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/07/23 à 17h32 | |