Objet : REALISATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION / Acheteur : Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)CP : 45060 – Ville : ORLÉANS

BUREAU DE RECHERCHE EN GÉOLOGIE MINIÈRE (BRGM)
M. Christophe POINSSOT – Président-directeur général par intérim
3 av. Claude-Guillemin
BP 36009 – 45060 ORLÉANS – Cedex 2
SIRET 58205614900120
Correspondre avec l’Acheteur
L’avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
ObjetREALISATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION.
RéférenceHADRPC230601
Type de marchéServices
ModeProcédure adaptée ouverte
Technique d’achatSans objet
Lieu d’exécution principal3 Avenue Claude Guillemin
45060 Orléans
Durée24 mois
DescriptionMarché à bons de commande.
Réalisation de : rapport d’activité, revue Géosciences, plaquettes, journaux, magazines, lettres, newsletters digitales, sites web, cartes de voeux, création d’illustration.
Code CPV principal79800000 – Services d’impression et services connexes
FormePrestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 €
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail)
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
– Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
– Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
– En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
– Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
 Marché réservé : Non
 Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
RenseignementsCorrespondre avec l’Acheteur
administratifs
consultation@brgm.fr

DocumentsRèglement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
 L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
OffresRemise des offres le 18/07/23 à 12h00 au plus tard.
DépôtDéposer un Pli dématérialiséPrésentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Renseignements complémentaires
 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 Le lieu d’exécution sera sur le site du titulaire.
 Envoi le 15/06/23 à la publication
Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 15/06/23 à 17h10

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