Mise en place d’une instance citoyenne pour le suivi de la feuille de route de la transition écologique.

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans – Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
Correspondre avec l’Acheteur

L’avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non

Objet	Mise en place d’une instance citoyenne pour le suivi de la feuille de route de la transition écologique.
Référence	M22A0024
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat	Sans objet
Lieu d’exécution principal	Territoire d’Orléans Métropole 45000
Durée	17 mois
Description	La consultation a pour objet la mise en place d’une instance citoyenne pour le suivi de la feuille de route de la transition écologique et donnera lieu à un marché public conclu pour partie à prix global et forfaitaire, l’autre partie à la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées (sans minimum, maximum 20 000 € HT). => 2 étapes : 1 – Recrutement des membres de l’instance citoyenne / 2 – Animation de l’instance citoyenne pour produire un avis évaluatif. => Durée et délais d’exécution : Cf. RC => Visite des lieux non obligatoire : Cf. RC => Examen des candidatures : Cf. RC
Code CPV principal	80540000 – Services de formation dans le domaine de l’environnement
Code CPV complémentaire	71313000 – Services de conseil en ingénierie de l’environnement
	90713000 – Services de conseils environnementaux
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l’activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : – Formulaire DC1 ou une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu’il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l’honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. – Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Déclaration concernant les titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, – Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public – Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; – Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. Compétences à minima : – Maitrise des questions de transitions écologique et démocratique – Maitrise des outils d’intelligence collective et d’animation de groupe – Expérience dans le recrutement de panel sur la base d’un tirage au sort stratifié – Impartialité des animateurs – Très bonne capacité rédactionnelle et de synthèse – Aptitude au dialogue et à l’écoute
	Marché réservé : Non
	La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Oui

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d’attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d’attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (Sous-pondérations précisées dans le RC) 40 % : Prix apprécié au regard du total de la DPGF et du DQE
Renseignements	Correspondre avec l’Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 08/04/22 à 12h00 au plus tard.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialiséCette consultation bénéficie du Service DUMEPrésentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires, modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => Transmission des offres et questions, par mail, non autorisée. => Négociation : conditions fixées dans le RC.
	Envoi le 08/03/22 à la publication Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 08/03/22 à 10h10