| VIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
| CONSEIL DÉPARTEMENTAL D’INDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil départemental Place de la Préfecture 37927 Tours – 9 Tél : 02 47 31 42 74 – Fax : 02 47 31 43 75 Correspondre avec l’Acheteur |
| L’avis implique un marché public. |
| Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | CONCEPTION ET REALISATION D’UNE SCENOGRAPHIE D’EXPOSITION TEMPORAIRE EN 2022 A LA FORTERESSE ROYALE DE CHINON “ARMES ET ARMURES ROYALES” : quand le réel rencontre la fiction” |
| Référence | F2021_0077 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB04 |
| DESCRIPTION | Conception et réalisation d’une exposition temporaire sur le thème “Armes et armures royales : quand le réel rencontre la fiction” à destination du public familial. |
| Forme | |
| Quantité ou étendue | Variantes refusées Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Dans le cas d’une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande |
| Forme juridique | Aucune forme particulière de groupement n’est imposée. |
| Conditions de participation | |
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
| Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : – Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. – Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autres renseignements demandés : – DC 1 (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants), DC 2 (Déclaration du candidat) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d’engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr – Attestation de régularité Fiscale et Sociales – Pouvoir (par exemple Kbis) – Tous justificatifs permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières | |
| Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 – Prix (15 points) Formule de calcul : 15 x montant de l’offre la moins disante / montant de l’offre analysée 2 – Qualité artistique, cohérence et originalité de la proposition scénographique (45 points) 3 – Prise en compte de l’identité du site, des différents types de publics et des différents espaces extérieurs et intérieurs (40 points) |
| Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
| Documents | Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises |
| Offres | Remise des offres le 05/01/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | Déposer un Pli dématérialisé |
| Renseignements complémentaires | |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |
| VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION Critère de sélection : garanties professionnelles, techniques et financières Délais d’exécution : Le prestataire doit fournir un rétroplanning incluant les phases de montage (mars/avril 2022) et de démontage (à partir d’octobre 2022).et de démontage (à partir d’octobre 2022). L’exposition sera ouverte au public entre le 9 avril et le 9 octobre 2022 à la forteresse royale de Chinon Négociation envisagée Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : – Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d’Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; – Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n’a pas été publié; – Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l’acte attaqué. Ce recours peut être précédé d’un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; – Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d’un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr | |
| Envoi le 10/11/21 à la publication Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 10/11/21 à 15h10 |