| CNFPT – DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE Mme France BURGY – Directrice générale 80 rue de Reuilly CS 41232 75578 PARIS – 12 Tél : 01 55 27 44 00 Correspondre avec l’Acheteur |
| L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre. | |
| Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. | |
| Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre – Formation professionnelle des agents publics territoriaux ; |
| Objet | Réalisation d’actions de formation pour la sous spécialité TRAVAIL SOCIAL ET DEVELOPPEMENT SOCIAL (B2C) pour le compte de la Délégation Centre Val de Loire |
| Référence | 06 21 011 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB |
| DESCRIPTION | Lot L22B2C01 : Travail social et développement social |
| Code CPV principal | 80530000 – Services de formation professionnelle |
| La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Non | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
| Reconductions | Oui Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV N° 1 Lot 22B2C01 : Travail social et développement social Description : Lot 22B2C01 : Travail social et développement social Durée du marché : 36 mois. 103 500 80530000 | |
| Conditions de participation | |
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
| Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l’opérateur est nouvellement créé) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif). |
| Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
| Documents | Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises |
| Offres | Remise des offres le 29/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l’adresse suivante : Délégation Centre Val de Loire du CNFPT Service achats 2 rue Pierre Gilles de Gennes BP 33 45015 ORLEANS Cedex 1 |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 – Fax : 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr |
| Envoi le 09/11/21 à la publication Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 09/11/21 à 08h10 |