| SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLÉE DE L’YVETTE (SIAHVY) M. Michel BARRET – Président 12 avenue Salvador Allende 91165 SAULX LES CHARTREUX Tél : 01 69 31 72 10
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| L’avis implique un marché public. | |
| Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe. |
| Objet | Conception graphique, réalisation, impression et distribution de différents supports de communication |
| Référence | 2020-02 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR104 |
| Lieu principal de prestation | 12 avenue Salvador Allende 91165 SAULX LES CHARTREUX |
| Durée | 12 mois |
| DESCRIPTION | Appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.a. Forme Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Allotissement Le marché n’est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. Tranches L’accord-cadre n’est pas décomposé en tranches. Phases L’accord-cadre n’est pas décomposé en phases. Durée Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 10 mai 2020. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R.2113-4 du Code de la Commande publique. |
| Code CPV principal | 79824000 – Services d’impression et de distribution |
| La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue | Valeur estimée hors TVA : 230 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Oui Le marché pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R.2113-4 du Code de la Commande publique. |
SOURCE: http://www.marches-publics.info/Annonces/MPI_AAPC_706257_0.htm