| COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE M. Patrick RENAUD – Président 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 ROISSY EN FRANCE Tél : 01 34 29 03 06
|
 |
| L’avis implique un marché public. | |
| Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Plateforme numérique valorisant les commerces de proximité et les artisans |
| Référence | 19109/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée | 36 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne : Plateforme numérique valorisant les commerces de proximité et les artisans; En lien avec les communes qui la composent, la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France (CARPF) souhaite mettre en place une plateforme digitale, faisant appel à un outil unique, au sein des communes visant à : – accompagner les commerçants de proximité et les artisans dans l’élaboration de leur stratégie digitale, – valoriser le commerce de proximité/ artisans et ses offres auprès des habitants et des usagers du territoire, consommateurs du territoire via un outil digital, – mesurer l’impact d’une même solution sur la CARPF et les communes. Cette plateforme s’appuie sur un outil déjà existant qui intègrera les données des commerçants et artisans de la CARPF. Cet outil concernera les habitants des 42 communes. L’outil devra être décliné sur l’ensemble de l’agglomération. La mission est détaillée dans le Cahier des Charges (CC). |
| Forme | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l’acte d’engagement. Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées aux articles R. 2191-6, R. 2193-10 et R. 2193-17 à R. 2193-21 du Code de la commande publique. Le titulaire, sauf s’il s’agit d’un organisme public, doit justifier de la constitution d’une caution personnelle et solidaire ou d’une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l’avance. |
| Financement | Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l’article 11 du CCAG-FCS. Avant l’envoi d’un acompte, chaque phase devra faire l’objet d’une validation par le représentant du pouvoir adjudicateur. Chaque phase fera l’objet d’acomptes: – Phase 1: 40% au démarrage de la phase 1 40% au cours de la phase d’un premier état des lieux 20% au solde de la phase 1 à l’issue du bilan de l’activité – Phase 2 : 50% au démarrage de la phase 2 50% au solde de la phase 2 à l’issue du bilan de l’activité – Phase 3: 50% au démarrage de la phase 3 50% au solde de la phase 3 à l’issue du bilan de l’activité |
| Forme juridique | L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché que l’opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l’un des prestataires membres du groupement, désigné dans l’acte d’engagement comme mandataire, représente l’ensemble des membres vis à vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : – En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; – En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur administratifs Communauté d’agglomération Roissy Pays de France Madame Béatrice DHENAUX 1 Boulevard Carnot 95400 Villiers le Bel bdhenaux@roissypaysdefrance.fr techniques |
| Documents | |
| Offres | Remise des offres le 08/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
SOURCE: http://www.marches-publics.info/Annonces/MPI_AAPC_666744_0.htm