VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE Mme Le Maire 43 rue de la Mairie BP 90009 – 45801 SAINT JEAN DE BRAYE Tél : 02 38 52 40 62 – Fax : 02 38 52 41 21
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L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. | |
Objet | CONCEPTION, REALISATION, MISE EN PRODUCTION DES SITES INTERNET ET INTRANET DE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE | |||||||||||||||
Référence | COM – INTERNET INTRANET SJB | |||||||||||||||
Type de marché | Services | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code CPV principal | 72212221 – Services de développement de logiciels de navigation sur l’internet | |||||||||||||||
Forme | Prestation divisée en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | SELON C.C.A.P. | |||||||||||||||
Financement | LE REGLEMENT DES DEPENSES SE FERA PAR VIREMENT BANCAIRE. BUDGET DE LA VILLE. | |||||||||||||||
Forme juridique | AUCUNE FORME DE GROUPEMENT N’EST IMPOSEE PAR LE POUVOIR ADJUCATEUR. EN CAS D’ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE A UN GROUPEMENT CONJOINT, LE MANDATAIRE DU GROUPEMENT SERA SOLIDAIRE, POUR L’EXECUTION DE L’ACCORD-CADRE, DE CHACUN DES MEMBRES DU GROUPEMENT POUR SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES EN APPLICATION DE L’ARTICLE R2142-24 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE. |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | ||||||||||||||||
Justificatifs candidature Lettre de candidature (DC1), pour les candidats se présentant en groupement, imprimé téléchargeable sur www.saintjeandebraye.fr Attestation sur l’honneur dûment datée et signée au format numérique Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du (des jugement (s) Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services de même nature fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement des trois dernières années Les candidats pourront utiliser le « DUME » disponible sur la plateforme de dématérialisation. Contenu de l’offre – l’ acte d’engagement, complété et signé au format numérique, – le bordereau des prix, complété et signé au format numérique, – le cadre de réponse dûment complété, |
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Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l’offre appréciée au regard du cadre de réponse 40 % : Prix |
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Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur | |||||||||||||||
Documents | ||||||||||||||||
Offres | Remise des offres le 24/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | ||||||||||||||||
Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l’adresse ci-dessus. |
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Envoi le 04/10/19 à la publication |