Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : OFFICE TOURISME CONGRES BORDEAUX METRO.
Correspondant : emilien CHAZEAUD, 12, cours du XXX Juillet – cS 31366 33080 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-00-66-17.
Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/ .
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Office de Tourisme.
Objet du marché : refonte des sites Web de l’office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole.
Catégorie de services : 7.
CPV – Objet principal : 72413000
Objets supplémentaires : 72415000.
Lieu d’exécution : .
Code NUTS : FRI12.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
-conception et déclinaison de la charte graphique
-Rédaction des spécifications fonctionnelles affinées et techniques détaillées
-Implémentation de la solution technique (configuration, paramétrage…)
-Interfaçage avec SIRTAQUI
-Développement front-end et back-end
-Déploiement du dispositif, incluant les tests et optimisations
-Hébergement et la maintenance corrective
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme : conception et réalisation (6 mois)
Tranche optionnelle : exploitation (hébergement et maintenance sur 12 mois).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la tranche optionnelle a une durée d’1 an. Elle est reconductible 3 fois pour la même durée, soit une durée totale de 4 ans maximum.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d’exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est de 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement des dépenses est assuré sur fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité professionnelles, techniques et financières telles que définies dans le règlement d’appel à candidature.
Capacité économique et financière – références requises : voir règlement d’appel à candidature
Capacité économique et financière – Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir règlement d’appel à candidature.
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : voir règlement d’appel à candidature.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : voir le règlement d’appel à candidature.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 6 septembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2019-08.
Renseignements complémentaires : la consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur retient dans un premier temps au moins 3 candidatures. Les candidats retenus recevront le dossier de consultation complet et disposeront d’un délai de 3 semaines pour remettre leur offre. Par la suite le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener des négociations et des auditions avec les candidats ayant remis une offre.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
téléchargement gratuit sur le site du profil d’acheteur :.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
dématérialisation sur le site du profil d’acheteur.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 20 août 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Bordeaux 30 rue des frères Bonie 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-47-33-90-00 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr .
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : le président du tribunal de grande instance compétent en application de l’article L. 211-14 du code de l’organisation judiciaire connaît des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de droit privé relevant de la commande publique dans les cas et conditions prévus par les articles 2 à 20 de l’ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et son décret d’application 2009-1456 du 27 novembre 2009. Le référé précontractuel peut être introduit à compter de la publication de l’avis d’appel public à candidature jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être intenté dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché au JOUE ou à défaut dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat. .