AVIS DE PUBLICITE |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL D’EURE-ET-LOIR M. Le Président Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées – Service de l’achat public 28028 Chartres – Cedex
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L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre. | |
Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe. |
Objet | Refonder la relation aux citoyens AVEC ET POUR LES EURELIENS FAIRE ENSEMBLE |
Référence | 19-AMO-GRC |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRB02 |
Durée | 24 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation concerne des prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage. L’accord-cadre sera conclu avec un montant minimum de 100 000 € HT et un montant maximum de 350 000 € HT. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande. |
Code CPV principal | 75130000 – Services d’appui aux pouvoirs publics |
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui | |
Forme | Division en lots : Non Les variantes sont refusées |
Options | Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l’accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Reconductions | Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : – Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner – La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire – Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail – Le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l’attestation d’assurance responsabilité civile valide ainsi que l’habilitation de la personne à engager la société (extrait Kbis ou délégation de pouvoir) Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d’attribution | Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
Documents | |
Offres | Remise des offres le 13/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d’ouverture des offres : Date : le 13/09/19 à 14h00 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |
CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES : Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d’Orléans Service Médiation 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
Envoi le 12/07/19 à la publication Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/07/19 à 15h10 |
SOURCE: http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=617822&IDS=25