Référence Avis : 20MDEL
Acheteur : Conseil départemental d’Eure-et-Loir
CP : 28028 – Ville : Chartres
Objet :
Date limite : 16/07/2019 à 16h00
http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_603327.htm
| CONSEIL DÉPARTEMENTAL D’EURE-ET-LOIR M. Le Président Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées – Service de l’achat public 28028 Chartres – Cedex
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| L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre. | |
| Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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| Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
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| Objet | Fourniture et livraison de livres physiques et numériques,documents sonores,audiovisuels pour la Médiathèque départementale,livres généraux et professionnels pour les services du Conseil départemental | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 20MDEL | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRB02 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L’accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. |
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| Code CPV principal | 22113000 – Livres de bibliothèque | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 22110000 – Livres imprimés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 32353000 – Enregistrements sonores | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 32354200 – Films cinématographiques | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme | Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d’exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). – La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire – Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner – Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail – Le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l’attestation d’assurance responsabilité civile valide ainsi que l’habilitation de la personne à engager la société (extrait Kbis ou délégation de pouvoir)Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponiblesRéférence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années – Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat – Pour les lots 1 à 4, 7 et 8, indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. Le candidat devra préciser les profils des personnels susceptibles d’être affectés au présent accord-cadre. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d’attribution | Lot n° 1 : Livres documentaires, services et conseils associés à la promotion du livre Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 2 : Livres de fiction adultes avec prestations, services et conseils associés à la promotion du livre Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 3 : Livres de fiction jeunes avec prestations, services et conseils associés à la promotion du livre Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 4 : Bandes dessinées pour adultes et jeunes avec prestations, services et conseils associés à la promotion du livre Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 5 : Livres en gros caractères Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 6 : Textes enregistrés pour adultes et jeunes et prestations de services associées Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 7 : Enregistrements sonores et prestations de services associées Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 8 : DVD et prestations de services associées Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 9 : Ouvrages d’archéologie Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 10 : Livres numériques Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres | Remise des offres le 16/07/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d’ouverture des offres : Date : le 17/07/19 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES : Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. |
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| Marché périodique : | Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le calendrier n’est pas déterminé à ce jour. |
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| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d’Orléans Service Médiation 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
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| Envoi le 11/06/19 à la publication Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/06/19 à 18h10 |
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