| AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
| CONSEIL DÉPARTEMENTAL D’INDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil départemental Place de la Préfecture 37927 Tours – 9 Tél : 02 47 31 42 74 – Fax : 02 47 31 43 75
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| L’avis implique un marché public. | |
| Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Dispositif numérique Géographie(S)au musée Rabelais – La Devinière à Seuilly (37500) |
| Référence | F2019_0004 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB04 |
| DESCRIPTION | Le présent marché est passé sur procédure adaptée en application de l’article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017. Le marché est passé à prix ferme, global et forfaitaire. Le taux de T.V.A. à appliquer sera celui en vigueur le jour du fait générateur de cette taxe. Le budget maximum que la Collectivité entend consacrer au projet a été fixé à 28 000 € HT. |
| Forme | Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue | Dans le cadre du 500ième anniversaire de la Renaissance, le projet doit proposer une création sur les deux géographies liées, l’une liée à la géographie littéraire et l’autre à la géographie de Rabelais. Le projet s’intitule Géographie(S) Délais d’exécution : La livraison du dispositif (application, contenus et mobilier) devra être effectuée le 15 novembre 2019. Lieu d’exécution : musée Rabelais, la Devinière à Seuilly – Département d’Indre-et-Loire Le marché sera notifié au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Il prendra effet à compter de sa date de notification et jusqu’au 31 décembre 2019. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d’exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
| Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n’est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d’attribution |
Le jugement des offres sera effectué conformément à l’article 62 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016. Les critères pour apprécier l’offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués ci-dessous par ordre décroissant : Valeur technique analysée au vu de la note de méthodologie et suivant les sous critères définis ci-dessous : La valeur technique – noté sur 70 points La valeur technique sera jugée sur : -L’adéquation entre l’offre et les besoins techniques et fonctionnels : 20 points -Les qualités graphiques et ergonomiques : 20 points -La résistance et la qualité du matériel : 10 points -La méthodologie et la qualité des moyens et méthodes mis en oeuvre pour la création du dispositif numérique : 10 points -Les modalités de réactivité et de mise en oeuvre pour toute intervention de maintenance : 10 points Le prix – noté sur 30 points L’offre la moins onéreuse recevra la note maximale ; les autres offres seront notées au prorata de l’écart de prix qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : (Offre la moins onéreuse / offre du candidat) X 30 points = note du candidat Pour chaque offre, une note générale est établie par addition des notes. Il en ressort un classement des offres sur 100. En cas d’égalité des notes générales, la note technique est prépondérante. |
| Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
| Documents | |
| Offres | Remise des offres le 25/03/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d’ouverture des offres : Date : le 26/03/19 à 10h00 Lieu : TOURS |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |
| Voir règlement de consultation Obtention du dossier jusqu’à la date limite de remise des plis uniquement par téléchargement sur le site : http://www.marches-publics.info Critères de sélection : garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l’objet du marché Négociation prévue -Recours Gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil Départemental d’Indre et Loire, Service de la Commande Publique, Hôtel du Département, Place de la Préfecture, 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, -Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA art L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n’a pas été publié, -Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent, sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l’acte attaqué (CJA, art.R.421-1). Ce recours peut être précédé d’un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur, -Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d’un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). -Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Tribunal compétent : Tribunal Administratif – 28 Rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS – 45057 ORLEANS Cedex 1 Tel : 02 38 77 59 00 Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orléans@juradm.fr |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Envoi le 07/02/19 à la publication Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 07/02/19 à 10h10 |
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SOURCE: http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=529681&IDS=25