Refonte du dispositif internet de l’agglomération et création d’un site dédié aux événements (95)

AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE
M. Patrick RENAUD – Président
6 bis avenue Charles de Gaulle
95700 ROISSY EN FRANCE
Tél : 01 34 29 03 06

Correspondre avec l’Acheteur

L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Refonte du dispositif internet de l’agglomération et création d’un site dédié aux évènements
Référence	19001
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	48 mois
DESCRIPTION	La présente consultation concerne la Refonte du dispositif internet de la Communauté d’agglomération et la création d’un site dédié aux événements. La prestation porte sur la conception, la création graphique et la mise en oeuvre technique du nouveau site internet principal de la CARPF, du nouveau site d’Archéa, du nouveau site du cinéma de l’Ysieux et la création d’un site dédié aux événements. S’ajoutent des prestations associées : intégration des contenus, formation, conseil et accompagnement, recettage, mise en ligne, maintenances techniques et assistance fonctionnelle aux utilisateurs, hébergement.
Code CPV principal	72413000 – Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Code CPV complémentaire	72415000 – Services d’hébergement pour l’exploitatuion de sites WWW
	72611000 – Services d’assistance technique informatique
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Il s’agit d’un contrat de prestations TIC composé : – d’un marché ordinaire à montant global et forfaitaire pour les prestations en base, – d’un accord-cadre à prix unitaires pour les prestations d’intégration de contenus supplémentaires, de développements techniques et/ou de webdesign éventuels, de réalisation de site satellite complémentaire éventuel, de sessions de formation supplémentaires éventuelles. Ces prestations supplémentaires seront traitées à bons de commande sans minimum et dans la limite du seuil de procédure formalisée tel qu’indiqué en valeur estimée ci-dessous. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification, dont : – Réalisation : 6 mois jusqu’à la livraison finale, y compris Vérification d’Aptitude (VA). – Maintenances techniques : 42 mois à compter de la validation de la VA (dont période de garantie 12 mois). – Hébergement : 42 mois à compter de la validation de la VA.
Options	Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Début d’exécution du contrat à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Financement	Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : les prestations seront exécutées sur le budget principal de la collectivité section investissement et fonctionnement. Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d’un mandat administratif. L’unité monétaire de paiement est l’euro.
Forme juridique	En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l’article 45-III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : – Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés – Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. – Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. – Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. – Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. – Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique – Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. – Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) : – Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail – Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Oui

Critères d’attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l’offre 30 % : Prix 15 % : Capacités en webdesign et graphisme Après analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’organiser des auditions ainsi que des négociations avec au maximum les 3 soumissionnaires dont les offres sont les mieux classées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se donne la possibilité d’attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation, ni audition.
Renseignements	Correspondre avec l’Acheteur
Offres	Remise des offres le 12/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d’ouverture des offres : Date : le 12/02/19 à 14h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb…) n’est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l’ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier, à faire parvenir à la Direction de la Commande Publique – 29-31 avenue de l’Escouvrier – 95200 Sarcelles (1er étage droite) ou par voie postale à la Cté d’agglomération Roissy Pays de France – Centre D. VAILLANT – Direction de la Commande Publique – 1 bd Carnot – 95400 Villiers-le-Bel. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : – lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; – lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n’a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : «.doc » Traitement de texte Word® «.RTF » Texte mis en forme «.XLS » Tableur Excel® «.PDF » Logiciel Acrobat Reader La signature électronique des documents n’est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l’offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Les pièces de l’offre sont les suivantes : – L’acte d’engagement (AE) et ses annexes 1 et 2 (DC4 et désignation des cotraitants, le cas échéant) – Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) – Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) – La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) – Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) – Un Mémoire technique présentant la proposition en adéquation avec la demande formulée dans le CCTP
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 – Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 11/01/19 à la publication Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 11/01/19 à 17h10

SOURCE: http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=535239&IDS=25