Mission d’étude paysagère et urbaine en vue du réaménagement de l’ancien site IBM à Combleux et de ses abords (45)

http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=523551&IDS=25

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans – Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

Correspondre avec l’Acheteur

L’avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mission d’étude paysagère et urbaine en vue du réaménagement de l’ancien site IBM à Combleux et de ses abords – Phase candidature
Référence	M18S0160
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
DESCRIPTION	La présente consultation porte sur l’élaboration d’une réflexion paysagère et urbaine sur les potentiels de développement et de valorisation de l’ancien site IBM à Combleux et de ses abords et donnera lieu à un marché à tranches et à phases, non alloti et non reconductible.
Code CPV principal	71400000 – Services d’urbanisme et d’architecture paysagère
Code CPV complémentaire	71241000 – Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	79311000 – Services d’études
	79314000 – Étude de faisabilité
	La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	=>Durée: La durée du marché débute à compter de la notification jusqu’à remise et décision d’acceptation par le pouvoir adjudicateur de l’étude remise. Le démarrage de la prestation de la tranche ferme se fera par ordre de service. =>La tranche ferme fait l’objet de 2 phases définies comme suit : Phase 1:Diagnostic et scénarios d’aménagement et de programmation Phase 2:Composition paysagère et urbaine générale du projet et stratégie opérationnelle (schéma directeur et plan d’actions)
Options	Oui Les prestations font l’objet de 2 tranches définies comme suit : -Tranche ferme:Définition d’un projet paysager et urbain en cohérence avec les éléments d’ambition métropolitaine et de la commune -Tranche optionnelle:Approfondissement du (ou des) secteur(s) d’aménagement prioritaire(s)

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l’article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions	Conditions particulières d’exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : – Une lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement candidat. – Une déclaration sur l’honneur du candidat ou de chaque membre du groupement candidat attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et justifiant qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Il est précisé que le DC1 intègre une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Par conséquent, les candidats qui utiliseront le formulaire DC1 n’auront pas à fournir une telle déclaration. Le formulaire DC1 est disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Une liste synthétique de l’ensemble des études, opérations et projets en cours de réalisation faisant apparaitre la nature de l’opération, type de mission exercée et le calendrier de réalisation. – Un dossier qui présentera au maximum cinq références significatives du candidat précisant pour chacune d’elles la nature de l’opération, le nom du maître d’ouvrage, le type de mission exercée, le montant et l’année de sa réalisation correspondant à l’objet du marché. Chacune des références sera présentée sur 2 pages maximum format A4, comprenant des visuels (dessins, photos, schémas, cartographies, …) permettant d’apprécier la mission et/ou l’opération réalisée. (Les références complémentaires sortant de ces pages ne seront pas analysées). -Une liste des moyens matériels (logiciels, matériels informatiques) dont le candidat dispose. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : – Une liste des moyens humains avec les compétences, diplômes et certificats de qualifications professionnelles Il est à noter que le prestataire présentera des compétences requises à minima en : -Paysage, urbanisme, architecture -Etudes, programmation et stratégie urbaines et paysagères -Elaboration, coordination et gestion de projets urbains -Montage d’opération (montages administratifs, procédures d’aménagement) –
	La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Non

Critères d’attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif). Les critères d’attribution seront énoncés lors du lancement de la phase offre.
Renseignements	Correspondre avec l’Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 07/01/19 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 07/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n’est pas autorisée. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => La procédure est restreinte et se déroule en 2 phases : -Une phase d’appel à candidature qui a pour objet de procéder à la sélection d’un nombre restreint de candidats admis à présenter une offre, suivant les critères de sélection détaillés dans le présent règlement ; -Une seconde phase qui a pour objet, après classement, de choisir une offre parmi les propositions des candidats préalablement sélectionnés en vue de l’attribution du marché suivant les critères de jugement des offres détaillés dans le présent règlement de la consultation. La remise des offres donnera lieu à une remise de prestation (note d’intention détaillée accompagnée d’un schéma d’intention spatiale) pour les candidats sélectionnés qui percevront une indemnisation pour leur production. Le montant de cette indemnisation sera précisé dans le règlement qui sera remis aux candidats admis à participer à la procédure. => Critères de sélection des offres : les critères seront indiqués lors de la phase offre dans le Règlement de consultation
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/
	Envoi le 03/12/18 à la publication Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 03/12/18 à 17h11