CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR UNE PRESTATION AUDIOVISUELLE ET INTERNET AUX PATIENTS HOSPITALISES AUX VISITEURS ET PERSONNELS DU CH DE DREUX

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE D’EURE-ET-LOIR
M. Pierre BEST – Directeur du Centre Hospitalier
34, rue du docteur Maunoury
BP 30407 – 28018 Chartres
Tél : 02 37 30 30 20 – Fax : 02 37 30 31 17

Correspondre avec l’Acheteur

AVIS RECTIFICATIF DU 10/09/18

Remise des offres

Au lieu de :
13/09/18 à 12h00 au plus tard.
Lire :
20/09/18 à 12h00 au plus tard.

L’avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;

Objet	CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR UNE PRESTATION AUDIOVISUELLE ET INTERNET AUX PATIENTS HOSPITALISES AUX VISITEURS ET PERSONNELS DU CH DE DREUX
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d’exécution	CENTRE HOSPITALIER DE DREUX 28102 DREUX CEDEX
Durée	À compter du 01/01/19 Jusqu’au 31/12/25
Forme
Quantité ou étendue	Durée de la convention : 7 ans à compter du 1er janvier 2019

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. – Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. – Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. – Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. – Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) : – Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Critères d’attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité du dossier présenté 35 % : Variété de la proposition financière 25 % : Qualité des propositions sur prestations supplémentaires
Renseignements	Correspondre avec l’Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l’adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER DE DREUX CELLULE DES MARCHES PUBLICS 44 AVENUE JF KENNEDY BP 69 28102 DREUX

Renseignements complémentaires
	Afin d’apprécier au mieux l’environnement liée à la consultation, une visite obligatoire est prévue le 04/09/2018 à 10h30. Tout candidat devra impérativement le faire savoir à la Cellule des Marchés : marches.publics@ch-dreux.fr Un certificat de visite vous sera remis ce jour là et sera à joindre dans les pièces de l’offre
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 27/07/18 à la publication Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 27/07/18 à 15h11 http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=478905&IDS=25