| Objet |
ACQUISITION DE BASES DE DONNÉES CONSTITUANT UN RÉFÉRENTIEL CARTOGRAPHIQUE POUR LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE COMPOSE D’UN RÉFÉRENTIEL ROUTIER VECTORISE |
| Référence |
18FC03F |
| Type de marché |
Fournitures |
| Mode |
Procédure adaptée |
| Code NUTS |
FRB |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION |
Marché ordinaire conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 30 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
|
| Conditions relatives au contrat |
| Cautionnement |
Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement |
Modalités de financement des prestations : Financement sur le budget de la Région Centre-Val de Loire. Délais global de paiement de 30 jours. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. |
| Forme juridique |
Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire du marché ordinaire. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d’exécution : Non |
|
| Conditions de participation |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
– Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) |
|
Marché réservé : Non |
|
| Critères d’attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l’Acheteur |
| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le 14/08/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
|
| Renseignements complémentaires |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
| Marché périodique : |
Non |
| Fonds |
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
DIRECCTE – Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 |
|
Envoi le 10/07/18 à la publication
Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 10/07/18 à 17h10 |
