ASSISTANCE ET CONSEIL A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE DEPARTEMENTALE DU DEVELOPPEMENT DES USAGES ET SERVICES NUMERIQUES (SDUSN)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D’EURE-ET-LOIR
M. Le Président
Direction de la commande publique et des affaires juridiques – Service de l’achat public
1 Place Châtelet
CS 70403
28008 Chartres – Cedex

Correspondre avec l’Acheteur

L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	ASSISTANCE ET CONSEIL A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE DEPARTEMENTALE DU DEVELOPPEMENT DES USAGES ET SERVICES NUMERIQUES (SDUSN)
Référence	18SDUSN
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB02
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 30 000 €HT et un maximum de 120 000 €HT, conclu avec un seul opérateur économique.
Code CPV principal	73220000 – Services de conseil en développement
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La mission comportera 2 phases : – Phase 1 : diagnostic de l’existant et des besoins – orientations et objectifs (délai d’exécution 2 mois) ; – Phase 2 : formalisation du document stratégique – feuille de route et portefeuille de projets (délai d’exécution 2 mois).
Options	Oui Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l’attributaire du présent contrat, à un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) négocié(s) pour la réalisation de prestations similaires passées en application de l’article 30-I-7°) du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l’attributaire de ce présent marché. Les conditions d’exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.P.

Conditions relatives au contrat
Financement	Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique	Il n’est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l’article 45-III du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l’ensemble des membres.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. – Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; – Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ; le candidat devra préciser les profils des personnels susceptibles d’être affectés au présent accord-cadre. – Le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature les attestations d’assurance responsabilité civile valide ainsi que l’habilitation de la personne à engager la société (Extrait Kbis ou délégation de pouvoir)
	Marché réservé : Non

Critères d’attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l’Acheteur administratifs et techniques Conseil départemental d’Eure-et-Loir Direction adjointe de la commande publique 1 place Châtelet CS 70403 28008 Chartres Tél : 02 37 23 58 42 – Fax : 02 37 20 13 85 DCP@eurelien.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 19/07/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l’adresse suivante : Conseil départemental d’Eure-et-Loir Direction adjointe de la commande publique 1 place Châtelet – CS 70403 28008 Chartres Cedex Dépôt par coursier : Bureau 131 – 3 rue Philarète Chasles – 28300 Mainvilliers 28008 Chartres Cedex

Renseignements complémentaires
	CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES : Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Marché périodique :	Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil départemental d’Eure-et-Loir Direction adjointe de la commande publique 1 place Châtelet CS 70403 28008 Chartres Cedex Tél : 02 37 23 58 42 – Fax : 02 37 20 13 85 DCP@eurelien.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d’Orléans Service Médiation 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr
	Envoi le 19/06/18 à la publication Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 19/06/18 à 10h10