MARCHE PUBLIC D’ETUDE – MISSION D’ACCOMPAGNEMENT PERISCOLAIRE

VIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

 

MAIRIE DE SEMOY
M. Laurent BAUDE – Maire
20 Place François Mitterrand
45400 Semoy
Tél : 02 38 61 96 00 – Fax : 02 38 83 75 04

Correspondre avec l’Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 15/05/18
Remise des offres Au lieu de : 
18/05/18 à 12h00 au plus tard.
Lire : 
01/06/18 à 12h00 au plus tard.

 

L’avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

 

 

Objet MARCHE PUBLIC D’ETUDE – MISSION D’ACCOMPAGNEMENT PERISCOLAIRE
Référence 2018-003
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Tranche ferme : évaluation de l’existant, réflexion et proposition d’un programme d’actions
Tranche optionnelle : suivi et évaluation
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
– Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
– Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Compréhension de la commande et méthodologie proposée
30 % : Prix
25 % : Planning et respect des délais
15 % : Composition de l’équipe
Renseignements Correspondre avec l’Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 01/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Envoi le 20/04/18 à la publication

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