| CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET M. le Président Département du Loiret 45945 Orléans
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| L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre. | |
| Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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| Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
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| Objet | Signalétique promotionnelle et identitaire du Loiret (temporaire et non temporaire) | ||||||||||||||||
| Référence | LRSIGNPROMO | ||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRB06 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison | Département du Loiret | ||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Description succincte de l’accord-cadre : le présent accord-cadre a pour objet la fabrication et la fourniture de prestations de communication visuelle et de signalisation pour le Département. Il recouvre : – la fabrication et l’impression d’éléments de signalisation événementielle ; – la fourniture de supports et accessoires d’accroche pour signalisation événementielle. Chacun des lots fera l’objet d’un accord-cadre séparé, en entreprises individuelles ou groupement d’entreprises. |
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| Code CPV principal | 44423400 – Panneaux de signalisation et articles connexes | ||||||||||||||||
| La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme | Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |||||||||||||||||
| Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. – Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdiction de soumissionner ; – Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ; – Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre) ; – Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) ; Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : |
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| Critères d’attribution | Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | ||||||||||||||||
| Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur | ||||||||||||||||
| Documents | |||||||||||||||||
| Offres | Remise des offres le 15/05/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d’ouverture des offres : Date : le 16/05/18 |
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| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |||||||||||||||||
| Appel d’offres ouvert. Il s’agit de passer un accord-cadre à bons de commande conclu avec un titulaire en application de l’article 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l’adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l’adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place. Modalités de dépôt des offres : La transmission des offres par voie électronique est obligatoire via la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info Date prévisionnelle de notification de l’accord-cadre: juillet 2018. Référence à la nomenclature : 23P13 Code du service exécutant : 23H COMMUNICATION ET INFORMATION Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché ? : OUI Numéro d’avis au JO : 2014/S 079-138752 du 23/04/2014 Pour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l’article 7.2 du règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L’accord-cadre sera relancé en avril 2022. |
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| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus. |
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| Envoi le 12/04/18 à la publication Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/04/18 à 14h10
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