APPEL A PROJET : Organisation d’actions artistiques et d’oeuvres de plein air, avec les habitants de l’Argonne, pour accompagner le chantier du nouvel équipement sportif et culturel du quartier.

– Le porteur de projet fournira les éléments suivants :
– Descriptif de la démarche pédagogique proposée pour animer les ateliers de réalisation des oeuvres en fonction des publics ciblés
– Descriptif du projet de création, incluant montages photos, dessins, ou tout plan en perspective (rapport total de 15 pages maximum)
– Press-book des oeuvres réalisées et des expositions auxquelles l’artiste ou le collectif a déjà participé
– Descriptif des actions pédagogiques déjà réalisées par le candidat (présenter entre 3 et 5 actions significatives)
– Justificatif du statut juridique du candidat
– Budget détaillé du projet et par oeuvre (droits de diffusion, transports A/R, installation, matériaux…). La proposition devra faire apparaître de façon distincte l’option « voyage des jeunes vers une ville de France ou d’Europe et inversement accueil des jeunes d’une autre ville ».
– Les fiches techniques d’installation de montage et de démontage et correspondantes permettant d’évaluer la faisabilité de l’installation sur l’espace public (poids de l’oeuvre,…)
=> Lieu de réalisation des ateliers
Les ateliers pourront se dérouler in situ (site du chantier), dans les locaux du partenaire associatif retenu, dans les écoles et collège participant au projet, voire dans le foyer Alice Lemesle et le foyer pour personnes handicapées du secteur. La mairie pourra également mettre à disposition ponctuellement des salles municipales, sous réserve de non dégradation du site.
Un déplacement vers une ville française, ou mieux, européenne, ayant connu un renouvellement urbain et mis en place des actions artistiques similaires, sera envisagé mais n’est à ce jour pas confirmé.
=> Dates du projet
Le projet démarrera fin 2015 et se déroulera jusqu’à l’ouverture de l’équipement prévue pour le 2ème semestre 2017.
Les candidats peuvent proposer une action ponctuelle de quelques semaines ou mois ou plusieurs actions s’étalant sur toute la durée du projet.
=> Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement :
– sur la plateforme des marchés publics de la Ville d’Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d’Orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
– ou sur demande écrite à cette même adresse via l’onglet  » Correspondre avec l’acheteur ».
=> Conditions de remise des offres :
– Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l’article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l’adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l’offre sont présentés sous la forme d’une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d’une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n’emporte pas signature électronique des documents le composant.
Depuis le 18 mai 2013, conformément à l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : RGS **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d’emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l’arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d’utilisation de la plateforme disponible à l’adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d’anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
– par courrier en lettre recommandé avec AR à l’attention de Ville d’Orléans, direction de la Commande Publique et des Achats, service des Marchés Publics, place de l’étape, 45040 Orléans cedex 1
– ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00.
La transmission par email n’est pas autorisée.
=> Renseignements administratifs : Ville d’Orléans, Direction de la Commande Publique et des Achats, service des Marchés Publics, Place de l’étape, 45040 Orléans cedex 1.
=> Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l’onglet  » Correspondre avec l’acheteur » de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
RecoursRemise des plis le 16/11/15 à 12h00 au plus tard. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr

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