Les entreprises éligibles sont les entités, indépendamment de leur forme juridique, qui exercent une activité économique, sont d’un effectif inférieur à 2000 personnes et ne sont pas détenues majoritairement par un groupe de plus de 2000 personnes.

Ces entreprises peuvent être seules ou en partenariat.

Depuis 2014, l’appel à projet RIAM est désormais ouvert aux grandes entreprises dont l’effectif est supérieur à 2 000 personnes. Cela permettra notamment de soutenir dans ce cadre ces acteurs pour des projets d’innovations sectoriels, proches du marché, et à forte valeur ajoutée. Les projets ainsi portés par des entreprises et groupes d’un effectif consolidé supérieur à 2 000 personnes seront financés directement et uniquement par le CNC.

L’appel à projets concerne l’ensemble des domaines de la production, du traitement, de la distribution et de la publication d’images et de sons, ensemble ou séparément, de manière linéaire et non-linéaire, interactifs ou non.

RIAM a vocation à soutenir les projets d’innovation technologique des entreprises se situant dans ces domaines et débouchant sur de nouveaux services ou nouveaux produits. Le texte complet de l’appel à projets est disponible dans le bloc Télécharger.

Afin de favoriser le développement d’un écosystème ambitieux pour le marché de la VàD, le CNC a lancé un appel à projet thématique relatif au développement d’outils innovants sur le marché de la VàD

Toutes les phases d’un projet d’innovation, depuis la phase de formulation jusqu’à la phase finale de développement, peuvent être soutenues soit au titre d’une “étude de faisabilité”, soit au titre d’un “projet de recherche et développement”.

Dès réception du dossier de demande, les dossiers sont instruits et expertisés avant d’être présentés au Bureau exécutif du RIAM qui se réunit en moyenne toutes les huit semaines.

• une subvention
• une avance remboursable, complétée par une subvention ;
• un Prêt à taux zéro (PTZi), complété par une subvention.

Les interventions sont modulées en fonction des caractéristiques du projet, du niveau technologique et de risque, de l’état d’avancement du projet, de l’âge et de la taille de l’entreprise, de l’incitativité réelle de l’aide. Les taux d’aide sont échelonnés entre 30 et 50% de l’assiette des dépenses retenues.

Le financement ainsi accordé peut couvrir les dépenses internes ou externes pour conception et définition du projet, études de faisabilité commerciale et technique, mise au point de l’innovation (R&D), réalisation de prototypes ou maquettes, dépôt ou extension de brevet, préparation du lancement industriel, recherche de partenaires, etc.

L’aide sera mise en place par Bpifrance, à l’issue d’une expertise technico-économique et financière menée conjointement par le RIAM, le CNC et Bpifrance.

N’hésitez pas à consulter le chargé de mission CNC ou votre chargé d’affaires Bpifrance pour plus d’informations.