Appel à projets en santé publique et environnementale

Le PRS 2012-2016 est composé :
– du Plan Stratégique Régional de Santé
– de 3 schémas régionaux de mise en œuvre
– et de 3 programmes précisant des modalités spécifiques d’application

Des objectifs stratégiques relevant du champ de la prévention et de la promotion de la santé sont définis au sein des différents domaines inscrits dans le Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS).

Le Schéma Régional de Prévention (SRP) contribue à l’atteinte de ces objectifs en fixant les priorités d’action pour la région Centre sur ce champ. Ce Schéma vise notamment à :

• renforcer l’efficience des interventions en santé publique en prenant en compte l’objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé,
• agir sur les déterminants de santé pour réduire le taux de mortalité prématurée évitable.

Il identifie par cela un certain nombre d’orientations thématiques.

Par ailleurs, le Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins des plus démunis (PRAPS) a pour finalité principale de permettre aux personnes les plus démunies d’accéder au système de santé et aux différents dispositifs de droit commun qui le composent.

Le présent appel à projets permet ainsi d’apporter un soutien financier à des actions qui contribuent à l’atteinte de priorités du SRP et du PRAPS.

Les fonds mobilisés dans le cadre de l’appel à projets proviennent des crédits de l’ARS dédiés à la prévention et la promotion de la santé, dans la limite des crédits disponibles sur le budget 2013.

Un guide à destination des promoteurs a été rédigé pour chacune des thématiques de l’appel à projets. Ces guides thématiques précisent les priorités de financement (objectifs, territoires et publics prioritaires, modalités d’intervention) ainsi que l’ensemble des conditions à respecter (méthodologie de projet, critères financiers, documents à transmettre…) pour que les actions puissent être retenues.

Les promoteurs sont donc invités à consulter les guides de financement, téléchargeables dans l’encadré de droite, avant d’entreprendre toute démarche auprès de l’ARS.

Les pièces constitutives du dossier sont listées dans les guides de financement thématiques. Les documents supports sont téléchargeables ci-dessous :

• dossier structure 2013 (cerfa) (DOC – 149 Ko)
• dossier de demande de subvention 2013 / action (DOC – 643 Ko)
• budget prévisionnel action (XLS – 37 Ko)
• bilan financier (DOC – 584 Ko)
• compte rendu financier (XLS – 41 Ko)
• rapport d’évaluation (DOC – 153 Ko)
• tableau géolocalisation des actions (XLS – 4,1 Mo)

Une check-list est également téléchargeable afin que vous puissiez vérifier la complétude de votre dossier, ainsi qu’un répertoire des IRIS des communes de plus de 10 000 habitants afin de vous aider à compléter le tableau de “géolocalisation des actions” :

• check-list complétude du dossier (DOC – 130 Ko)
• repertoire IRIS (PDF – 1,9 Mo)

Pour vous aider dans la rédaction de votre dossier, vous trouverez ci-dessous quelques références bibliographiques en méthodologie de projet et évaluation :

• références bibliographiques (DOC – 66 Ko)

Si besoin, vous pouvez également vous rapprocher du CODES ou de l’antenne FRAPS de votre département pour obtenir des conseils en vue de la rédaction de votre dossier. Pensez néanmoins à anticiper votre demande.

Modalités de dépôt du dossier