AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
BUREAU DE RECHERCHE EN GÉOLOGIE MINIÈRE (BRGM) M. Christophe POINSSOT – Président-directeur général par intérim 3 av. Claude-Guillemin BP 36009 – 45060 ORLÉANS – Cedex 2 SIRET 58205614900120 Correspondre avec l’Acheteur |
L’avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non |
Objet | Réalisation de photographies aériennes obliques du littoral de Nouvelle-Aquitaine – Années 2023-2026 |
Référence | HADAT230314 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d’achat | Sans objet |
Durée | 42 mois |
Description | La présente consultation a pour objet la réalisation de 2 reportages de photographies aériennes obliques du littoral de Nouvelle-Aquitaine (2023 et 2025), le reportage de 2027 sera soumis à une nouvelle consultation. Le lieu de a prestation est situé entre l’embouchure de la Sèvre niortaise au Nord et Anglet au sud, incluant le pourtour des îles de Ré, d’Oléron, Madame, d’Aix et du Bassin d’Arcachon. |
Forme | Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non |
Quantité ou étendue | Valeur estimée hors TVA : 25 000,00 € |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
Aptitude à exercer l’activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. – Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés – Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) – Document prouvant que le candidat dispose d’une autorisation spécifique ou est membre d’une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d’origine le service concerné. – Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. – Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. – Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. – Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. | |
Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d’attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non | |
Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif). |
Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
Documents | Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises |
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui | |
Offres | Remise des offres le 15/05/23 à 12h00 au plus tard. |
Dépôt | Déposer un Pli dématérialiséPrésentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |
Chaque campagne devra être programmée entre avril et juillet. Les données devront être livrées avant le 30 septembre suivant l’acquisition. Projet Financé FEDER | |
Envoi le 14/04/23 à la publication |