Réalisation de photographies aériennes obliques du littoral de Nouvelle-Aquitaine – Années 2023-2026

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
BUREAU DE RECHERCHE EN GÉOLOGIE MINIÈRE (BRGM)
M. Christophe POINSSOT – Président-directeur général par intérim
3 av. Claude-Guillemin
BP 36009 – 45060 ORLÉANS – Cedex 2
SIRET 58205614900120
Correspondre avec l’Acheteur
L’avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
ObjetRéalisation de photographies aériennes obliques du littoral de Nouvelle-Aquitaine – Années 2023-2026
RéférenceHADAT230314
Type de marchéServices
ModeProcédure adaptée ouverte
Technique d’achatSans objet
Durée42 mois
DescriptionLa présente consultation a pour objet la réalisation de 2 reportages de photographies aériennes obliques du littoral de Nouvelle-Aquitaine (2023 et 2025), le reportage de 2027 sera soumis à une nouvelle consultation. Le lieu de a prestation est situé entre l’embouchure de la Sèvre niortaise au Nord et Anglet au sud, incluant le pourtour des îles de Ré, d’Oléron, Madame, d’Aix et du Bassin d’Arcachon.
FormePrestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 25 000,00 €
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail)
– Document prouvant que le candidat dispose d’une autorisation spécifique ou est membre d’une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d’origine le service concerné.
– Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
– Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
 Marché réservé : Non
 Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
RenseignementsCorrespondre avec l’Acheteur
DocumentsRèglement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
 L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
OffresRemise des offres le 15/05/23 à 12h00 au plus tard.
DépôtDéposer un Pli dématérialiséPrésentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Renseignements complémentaires
 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 Chaque campagne devra être programmée entre avril et juillet.
Les données devront être livrées avant le 30 septembre suivant l’acquisition.
Projet Financé FEDER
 Envoi le 14/04/23 à la publication

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