| AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE |
| GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE D’EURE-ET-LOIR M. Pierre BEST – Directeur du Centre Hospitalier 34, rue du docteur Maunoury BP 30407 – 28018 Chartres Tél : 02 37 30 30 20 – Fax : 02 37 30 31 17 SIRET 26280004800015 Correspondre avec l’Acheteur |
| Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; |
| Objet | Prestation de photographie au sein des maternités des CH de Chartres et Dreux |
| Référence | CS 2022.001 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRB02 |
| Lieu principal de prestation | CH de Chartres 4 Rue Claude Bernard 28630 Le Coudray CH de Dreux Avenue du Président John Kennedy 28100 DREUX 28630 LE COUDRAY |
| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée. |
| Code CPV principal | 79960000 – Services photographiques et services connexes |
| Forme | Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| LotsLibelléEstimé € HTCPVN° 01Prestations photographies de nouveaux nés au sein du service maternité du CH de Dreux Description : Prestations photographies de nouveaux nés au sein du service maternité du CH de Dreux Durée à compter du 01/07/22 et jusqu’au 30/06/26 79960000 N° 02Prestations photographies de nouveaux nés au sein du service maternité du CH de Chartres Description : Prestations photographies de nouveaux nés au sein du service maternité du CH de Chartres Durée à compter du 01/09/23 et jusqu’au 30/06/26 79960000 | |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions d’exécution de la concession : L’exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. |
| Conditions de participation | |
| Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation | |
| Marché réservé : Non | |
| Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession : Non | |
| Critères d’attribution | Lot n° 01 : Prestations photographies de nouveaux nés au sein du service maternité du CH de Dreux La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché Lot n° 02 : Prestations photographies de nouveaux nés au sein du service maternité du CH de Chartres La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
| Documents | Dossier de Consultation des Entreprises |
| Offres | Remise des offres le 30/05/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. |
| Dépôt | Déposer un Pli dématérialisé |
| Renseignements complémentaires | |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |
| Une visite sur site est préconisée. Les modalités d’organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. | |
| Marché périodique : | Non |
| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| Envoi le 11/05/22 à la publication Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/05/22 à 13h10 |