| AVIS DE PUBLICITE |
| REGION CENTRE VAL DE LOIRE M. François BONNEAU – Président Direction des Achats et des Services Juridiques CS 94117 9 rue Saint Pierre Lentin 45041 ORLEANS – Cedex 1 Tél : 02 38 70 30 30 SIRET 23450002300028 Correspondre avec l’Acheteur |
| L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre. |
| Accord-cadre avec un seul opérateur. |
| Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | PRESTATION ANIMATIONS DANS LE CADRE DU ROJETLIFE |
| Référence | 22FR01S |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRB |
| Lieu principal de prestation | L’exécution des prestations se feront sur l’ensemble des territoires de la Région Centre Val de Loire. 45000 Orléans |
| Description | L’accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande. Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée. La Région Centre Val de Loire a été sélectionnée par la Commission Européenne dans le cadre du projet LIFE_LETsGO4Climate. Une des prestation de ce projet consiste à l’animation de spectacles culturels sur le thème de la transition énergétique et de démarches d’appropriation citoyenne. |
| Code CPV principal | 79952000 – Services d’organisation d’événements |
| Code CPV complémentaire | 79952100 – Services d’organisation d’événements culturels |
| 92312240 – Services prestés par les artistes | |
| La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| Quantité ou étendue | Valeur estimée hors TVA : 253 500,00 € |
| LotsLibelléEstimé € HTCPVN° 01Animation des Avants Premières (18 représentations) Description : Animation des Avants Premières (18 représentations) Durée à compter du 16/05/22 et jusqu’au 16/05/25 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Oui Projet LIFE-LETsGO4Climate195 00079952100 N° 02Animation ateliers (24 représentations) Description : Animation ateliers (24 représentations) Durée à compter du 16/05/22 et jusqu’au 01/04/23 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Oui Projet LIFE-LETsGO4Climate58 50079952000 | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d’exécution : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter du 16/05/2022 jusqu’au 16/05/2025. Pour le lot 2, la durée d’exécution du marché prendra fin au 01/04/2023, conformément aux dispositions prévues dans le CCTP du lot 2. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d’une avance. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l’acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Région Centre-Val de Loire. Elles font l’objet de cofinancement au titre des Fonds européens dans le cadre du Programme européen LIFE dont la Région et ses partenaires sont lauréats. |
| Conditions de participation | |
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
| Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. – Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. – Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. – Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat | |
| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Non | |
| Critères d’attribution | Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
| Documents | Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises |
| Offres | Remise des offres le 11/03/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d’ouverture des offres : Date : le 11/03/22 à 14h00 Lieu : Orléans |
| Dépôt | Déposer un Pli dématérialiséCette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |
| Chaque transmission par voie électronique fera l’objet d’un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n’est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n’est imposée à l’attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l’acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d’acheteur. La signature électronique des documents n’est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. | |
| Marché périodique : | Non |
| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges DREETS – Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 |
| Envoi le 04/02/22 à la publication Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/02/22 à 11h11 |