Conception et mise en page de publications municipales

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
Mme Florence GALZIN – Maire
1 Place Aristide Briand
BP 29 – 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Tél : 02 38 58 41 18 – Fax : 02 38 58 39 10 Correspondre avec l’Acheteur

L’avis implique un marché public.

Objet	Conception et mise en page de publications municipales
Référence	21AS-0131-N
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Procédure adaptée en application de l’article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique. Lot n° 01 – graphisme et conception du journal municipal « Le Castelneuvien »* Lot n° 02 – graphisme et conception des publications du Musée de la Marine de Loire * Procédure adaptée en application de l’article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique.
Code CPV principal	79822500 – Services de conception graphique
Code CPV complémentaire	22120000 – Publications
	22213000 – Magazines
	79800000 – Services d’impression et services connexes
	79820000 – Services relatifs à l’impression
Forme	Prestation divisée en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le Lot n°1 du présent marché a pour objet la Mise en page des éléments graphiques, d’illustration et textuels des magazines d’informations réguliers et spéciaux de la ville de Châteauneuf-sur-Loire. Cette mise en page doit être réalisée dans le respect de la maquette du magazine de la ville (qui sera transmise au prestataire retenu) ? Périodicité prévisionnelle : 2 à 3 par an. Au minimum 1 par an en année d’élection. ? Pagination : 16 pages au total (couverture comprise). De manière exceptionnelle, certains numéros pourront contenir un encart ou faire l’objet d’une pagination réduite ou élargie ? Grammage : 115 grs satin PEFC ? Format fermé du magazine : 180 x 280 mm ? Tirage : 4800 exemplaires ? Finition : reliure piqûre à cheval (2 points métal) ? Type d’impression : quadrichromie pour l’ensemble du magazine Le lot n°2 du présent marché a pour objet le graphisme et la conception des publications du musée de la marine de Loire et en particulier les supports de communication en lien avec les expositions temporaires, les dépliants destinés à diffuser les offres du service, la conception de dépliants institutionnel, la création de flyer en lien avec les manifestations.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT N° 1 GRAPHISME ET CONCEPTION DU JOURNAL MUNICIPAL « LE CASTELNEUVIEN » 700 4 700 N° 2 Graphisme et conception des publications du Musée de la Marine de Loire 650 4 700

Conditions relatives au contrat
Financement	Paiement à 30 jours par mandat administratif suivi d’un virement bancaire. Financement par le budget communal sur fonds propres.
Forme juridique	Prestataire unique ou prestataires groupés (dans ce cas la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire).

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Autres renseignements demandés : – Le marché ayant une durée supérieure à 6 mois : l’engagement selon les dispositions du décret n°2005-1334 du 27 octobre 2005 à fournir tous les 6 mois à compter de la notification du marché jusqu’à la fin de son exécution, les pièces prévues aux articles D 822-5 du code du travail et ce jusqu’à la fin du contrat – Voir Règlement de Consultation – Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché. – Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. – Les attestations et certificats délivrés par les Administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; – Le candidat retenu doit également remettre au maître de l’ouvrage, avant la notification du marché et tous les six mois durant l’exécution de ce marché, la pièce mentionnée aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Il s’agit de la liste nominative des salariés étrangers qu’il emploie et soumis à l’autorisation de travail mentionnée aux articles L. 5221-2, 3 et 11 du code du travail. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. – Note méthodologique de 20 pages recto-verso maximum présentant les dispositions que l’entreprise se propose d’adopter pour l’exécution du contrat ainsi que tout document complémentaire que le candidat juge utile à la présentation et à la bonne compréhension de son offre. A minima, ce document devra décrire les moyens humains et techniques mis en oeuvre ainsi que les délais de réalisation des prestations (lot n° 1 – rétro-planning voir annexe 1 à l’acte d’engagement) – Les références adaptées du candidat pour des prestations régulières similaires réalisées lors des 3 derniers exercices ;

Critères d’attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l’Acheteur administratifs Service Marchés Publics – 02 38 58 41 18 finances@chateauneufsurloire.fr techniques Ville de Châteauneuf-sur-Loire – Service Communication Carole Jestadt (lot 1) ou Audrey MADEC (lot 2) 1 Place Aristide Briand 45110 Châteauneuf-sur-Loire Tél : 02 38 58 41 18 finances@chateauneufsurloire.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 24/01/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le présente consultation est soumise à la remise de Maquettes de projet (pour le lot 1 : une page actualité + une page travaux + une page culture ; pour le lot 2 : un flyer recto pour le visuel d’une animation)
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif d’Orléans à l’adresse ci-dessus.
	Envoi le 16/12/21 à la publication