| CONSEIL DÉPARTEMENTAL D’INDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil départemental Place de la Préfecture 37927 Tours – 9 Tél : 02 47 31 42 74 – Fax : 02 47 31 43 75Correspondre avec l’Acheteur |
| L’avis implique un marché public. |
| Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | CONCEPTION ET REALISATION D UNE SCENOGRAPHIE D EXPOSITION TEMPORAIRE A LA CITE ROYALE DE LOCHES “AGNES SOREL INEDITE” |
| Référence | F2021_0043 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB04 |
| DESCRIPTION | MARCHE A TRANCHES la tranche ferme prendra effet à sa date de notification et s’achèvera le 31/12/2021. la tranche optionnelle prendra effet à compter de l’ordre de service de démarrage et s’achèvera au plus tard le 31/12/2022. L’exposition et le parcours scénographiques seront installés du 9 avril 2022 au 4 novembre 2022. Livraison impérative au plus tard dans le courant de la semaine 14. |
| Forme | Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Dans le cas d’une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande |
| Forme juridique | Aucune forme particulière de groupement n’est imposée après attribution |
| Conditions de participation | |
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
| Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : – Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. – Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. – Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres renseignements demandés : – Attestation de régularité Fiscale et Sociales | |
| Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Qualité artistique, cohérence et originalité de la proposition scénographique (voir règlement de consultation) 40 % : Prise en compte de l’identité du site, des différents types de publics et des différents espaces extérieurs et intérieurs 15 % : Prix |
| Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
| Documents | Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises |
| Offres | Remise des offres le 04/10/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | Déposer un Pli dématérialisé |
| Renseignements complémentaires | |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |
| Durée : Le contrat prendra effet à la date de sa notification et s’achèvera au 31/12/2022 Voir règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : – Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d’Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; – Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n’a pas été publié; – Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l’acte attaqué. Ce recours peut être précédé d’un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; – Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d’un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr | |
| Envoi le 01/09/21 à la publication Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 01/09/21 à 16h10 |