| AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
| COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LOGES M. Frédéric MURA – Monsieur le Président 136 route d’Orléans 45110 Châteauneuf sur Loire Tél : 02 38 46 99 66Correspondre avec l’Acheteur |
| L’avis implique un marché public. |
| Objet | La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles et de services pour l’élaboration d’une stratégie de communication et d’outils en vue de promouvoir les nouvelles boucles cyclables de la Communauté de communes des Loges. |
| Référence | 21AS-0047-F |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée | 5 mois |
| DESCRIPTION | L’objectif est de positionner la CC des Loges comme destination du tourisme à vélo en s’appuyant sur les itinéraires structurants la traversant comme la Loire à Vélo et le canal d’Orléans « Loiret au fil de l’Eau », et en captant les touristes itinérants sur des boucles cyclables connectées (Orléans-Sully sur Loire). |
| Code CPV principal | 79341000 – Services de publicité |
| Code CPV complémentaire | 79342200 – Services de promotion |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur souhaite que les compétences nécessaires au prestataire soient regroupées sous la responsabilité d’un candidat unique ou d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements |
| Conditions de participation | |
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
| Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. – Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. – Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. – Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. – Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. – Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) | |
| Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
| Documents | Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises |
| Offres | Remise des offres le 25/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | Déposer un Pli dématérialisé |
| Renseignements complémentaires | |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |
| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : – Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée – Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1) – Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1) – Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l’acte attaqué (CJA, R. 421-1) – Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545) – Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants). |
| Envoi le 21/04/21 à la publication |