REGION CENTRE VAL DE LOIRE M. François BONNEAU – Président Direction des Achats et des Services Juridiques CS 94117 9 rue Saint Pierre Lentin 45041 ORLEANS – Cedex 1 Tél : 02 38 70 30 30 Correspondre avec l’Acheteur |
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. | |
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Accompagnement à la mise en oeuvre de la démarche « 100% cadre de vie participatif » dans les lycées publics |
Référence | 21MM07P |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRB |
Durée | À compter du 01/09/21 Jusqu’au 31/08/22 |
DESCRIPTION | L’accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande. |
Code CPV principal | 79998000 – Services d’accompagnement professionnel |
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui | |
Forme | Division en lots : Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue | Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 € |
Options | Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Reconductions | Oui L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
Consultez le CCTP ici:
SOURCE: https://www.marches-publics.info/Annonces/MPI_AAPC_902162_0.htm