| AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
| ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMÉNAGEMENT PARIS SACLAY M. Philippe Van de Maele – Directeur général 6 Boulevard Dubreuil 91400 Orsay Tél : 01 64 54 36 50 – Fax : 01 69 86 11 48 Correspondre avec l’Acheteur |
| L’avis implique un marché public. |
| Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Intervention artistique et culturelle, production de mobilier urbain temporaire sur le Domaine de Corbeville pour l’été 2021 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR104 |
| Durée | 8 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet la réalisation d’une intervention artistique et culturelle de mise en valeur temporaire de l’espace public, et la production de mobilier urbain temporaire sur le Domaine de Corbeville pour l’été 2021. |
| Code CPV principal | 92312000 – Services artistiques |
| Code CPV complémentaire | 34928400 – Mobilier urbain |
| La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d’exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
| Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : – Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté ; – Une attestation d’inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ; – Une déclaration sur l’honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d’interdiction de soumissionner visés au code de la commande publique ; – Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; – Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; – Déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli, daté ; – Le relevé d’Identité Bancaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, des trois derniers exercices ; – Présentation d’une liste des prestations de même nature que le présent marché exécuté lors des trois dernières années. Les candidats devront réunir les compétences suivantes : – capacité à concevoir et construire du mobilier – compétence en design graphique * dimension artistique | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n’est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Non | |
| Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif). |
| Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
| Documents | Dossier de Consultation des Entreprises |
| Offres | Remise des offres le 12/04/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d’ouverture des offres : Date : le 12/04/21 à 15h00 Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non |
| Dépôt | Déposer un Pli dématérialisé |
| Renseignements complémentaires | |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |
| Une visite de site est organisée le mardi 30 mars 2021 à 10H30. Celle-ci n’est pas obligatoire mais fortement conseillée (cf RC). A) obtention du dossier de consultation – les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre ; B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d’un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus ; C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d’information sur la consultation. Il convient donc d’ajouter l’adresse de courrier électronique d’information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés ; D) sous peine d’élimination et conformément aux dispositions de l’articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ; E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen ; F) la date indiquée pour l’ouverture des plis est prévisionnelle. | |
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 – Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : – Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. – Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. – Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées |
| Envoi le 17/03/21 à la publication Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr |
SOURCE: https://www.marches-publics.info/Annonces/MPI_AAPC_894189_0.htm