Acquisition d’une solution de géolocalisation pour la flotte automobile Orléans Métropole et Ville d’Orléans

AVIS DE PUBLICITE
ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans – Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

Correspondre avec l’Acheteur
Orléans Métropole
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans Cedex 1
marches.publics@orleans-metropole.fr

Ville d’Orléans
Place de l’Etape
45040 Orléans Cedex 1
marches.publics@orleans-metropole.fr

L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l’objet d’une procédure conjointe.
Objet Acquisition d’une solution de géolocalisation pour la flotte automobile Orléans Métropole et Ville d’Orléans
Référence M21F0002
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Durée 48 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l’achat d’un système de géolocalisation des véhicules pour Orléans Métropole et la Ville d’Orléans et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum.
A titre indicatif, les estimations de consommation pour la durée totale du marché par entité sont:
– Orléans Métropole:90 000 € HT
– Ville d’Orléans:40 000 € HT
Code CPV principal 42961300 – Système de localisation de véhicules
Code CPV complémentaire 48900000 – Logiciels et systèmes informatiques divers
72267100 – Maintenance de logiciels de technologies de l’information
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d’exécution : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu’il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l’honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
– Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant les titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise,
-Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
-Une liste des principaux services correspondant à l’objet du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Marché réservé : Non
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique: Sous critères détaillés dans renseignements complémentaires de l’AAPC
60 % : Prix apprécié au regard du total du DQE
Renseignements Correspondre avec l’Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d’ouverture des offres :
Date : le 15/02/21 à 14h30
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n’est pas autorisée.
=> Critères de sélection des candidatures :aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats
=> S’agissant d’une procédure d’appel d’offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats.
=>Sous-critères de sélection de la valeur technique de l’offre:
– Sous-critère 1:Couverture fonctionnelle et technique de la solution appréciée au vu des onglets Fonctionalités et SpecTech du CMT(25 %)
– Sous-critère 2:Prestation d’intégration et de conduite de projet appréciée au vu de l’onglet MGT Projet du CMT 10%)
-Sous-critère 3:Délai de mise en oeuvre(5%)
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre.
Fonds Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Envoi le 11/01/21 à la publication
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/01/21 à 11h14

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