La présente consultation concerne les prestations de photographies et vidéos pour les besoins du Conseil départemental d’Eure-et-Loir.

AVIS DE PUBLICITE

 

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D’EURE-ET-LOIR
M. Le Président
Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées – Service de l’achat public
28028 Chartres – Cedex

Correspondre avec l’Acheteur
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe.
Objet La présente consultation concerne les prestations de photographies et vidéos pour les besoins du Conseil départemental d’Eure-et-Loir.
Référence 20/PHOTO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB02
Durée 48 mois
DESCRIPTION Il s’agit d’un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents, pour des besoins ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires de l’accord-cadre.
Les marchés subséquents peuvent prendre la forme d’un marché ordinaire ou d’un accord-cadre fixant toutes les conditions d’exécution des prestations du marché subséquent concerné qui s’exécute alors au moyen de bons de commande
Code CPV principal 79961000 – Services photographiques
Code CPV complémentaire 92100000 – Services cinématographiques et services vidéo
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l’accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d’exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au CCAP.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d’exécution : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou le Document Unique de Marché Européen (DUME). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
-Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
-Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
-La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant
des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité
de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres
d’affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations

Marché réservé : Non
Critères d’attribution Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l’Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/01/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d’ouverture des offres :
Date : le 25/01/21 à 15h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES :
Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’opérateur économique de l’accord-cadre. Toutefois, en application de l’article R. 2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire à l’ensemble des membres.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d’Orléans
Service Médiation
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Envoi le 18/12/20 à la publication
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/12/20 à 17h11

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