AVIS DE PUBLICITE |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL D’EURE-ET-LOIR M. Le Président Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées – Service de l’achat public 28028 Chartres – Cedex
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L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre. | |
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe. |
Objet | La présente consultation concerne les prestations de photographies et vidéos pour les besoins du Conseil départemental d’Eure-et-Loir. |
Référence | 20/PHOTO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRB02 |
Durée | 48 mois |
DESCRIPTION | Il s’agit d’un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents, pour des besoins ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires de l’accord-cadre. Les marchés subséquents peuvent prendre la forme d’un marché ordinaire ou d’un accord-cadre fixant toutes les conditions d’exécution des prestations du marché subséquent concerné qui s’exécute alors au moyen de bons de commande |
Code CPV principal | 79961000 – Services photographiques |
Code CPV complémentaire | 92100000 – Services cinématographiques et services vidéo |
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui | |
Forme | Division en lots : Non Les variantes sont refusées |
Options | Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l’accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d’exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au CCAP. |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d’exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou le Document Unique de Marché Européen (DUME). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : -Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail -La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d’attribution | Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
Documents | |
Offres | Remise des offres le 25/01/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d’ouverture des offres : Date : le 25/01/21 à 15h00 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |
CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES : Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’opérateur économique de l’accord-cadre. Toutefois, en application de l’article R. 2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire à l’ensemble des membres. |
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Marché périodique : | Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d’Orléans Service Médiation 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
Envoi le 18/12/20 à la publication Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/12/20 à 17h11 |