| REGION CENTRE VAL DE LOIRE M. François BONNEAU – Président Direction des Achats et des Services Juridiques CS 94117 9 rue Saint Pierre Lentin 45041 ORLEANS – Cedex 1 Tél : 02 38 70 30 30
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| L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre. | |
| Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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| Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe. |
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| Objet | PRESTATION DE CREATION OU D’ANIMATION DE REPORTAGES FILMS BILLBOARD ET SPOT TV | ||||||||||||||||
| Référence | 20DD021PI/JO | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRB | ||||||||||||||||
| DESCRIPTION | PRESTATION DE CREATION OU D’ANIMATION DE REPORTAGES FILMS BILLBOARD ET SPOT TV ACCORD CADRE COMPORTANT 3 LOTS |
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| Code CPV principal | 92110000 – Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes | ||||||||||||||||
| La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme | Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue | Valeur estimée hors TVA : 480 000,00 € | ||||||||||||||||
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d’exécution : Début d’exécution de l’accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : “Financement sur le budget de la Région Centre – Val de Loire.Aucune clause de garantie financière prévue. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |||||||||||||||||
| Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. – Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail; |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d’attribution | Lot n° LOT 1 : création de reportages journalistiques ou films institutionnels Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° LOT 2 : création de billboard ou spot TV Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° LOT 3 : création de films d’animations Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur | ||||||||||||||||
| Documents | |||||||||||||||||
| Offres | Remise des offres le 27/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d’ouverture des offres : Date : le 27/11/20 à 13h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |||||||||||||||||
| La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 20DD021PI | |||||||||||||||||
| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges DIRECCTE – Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 |
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| Envoi le 03/11/20 à la publication Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/11/20 à 11h10 |
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