AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans – Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30
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L’avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Étude de faisabilité urbaine, architecturale et paysagère de la cité Ribot-Loucheur et réalisation d’un plan d’aménagement détaillé |
Référence | M20A0186 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRB06 |
Lieu d’exécution | CITÉ RIBOT LOUCHEUR (rues Alexandre Ribot et Louis Loucheur) 45000 Orléans |
DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet une étude de faisabilité urbaine, architecturale et paysagère de la cité Ribot-Loucheur et la réalisation d’un plan d’aménagement détaillé et donnera lieu à un marché ordinaire non alloti non reconductible. |
Code CPV principal | 71400000 – Services d’urbanisme et d’architecture paysagère |
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Non | |
Forme | Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue | Le présent contrat est passé de la date de notification du marché à l’achèvement de la mission. Ce marché est décomposé en 2 phases : Phase 1 – Mise à jour du plan-guide (11 semaines) Phase 2 – Élaboration des livrables (11 semaines) |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. |
Autres conditions | Conditions particulières d’exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : – Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun cas d’exclusion et notamment qu’il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l’honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. – Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée; Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n’est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Non | |
Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix apprécié au regard du devis détaillé par phases 40 % : Valeur technique: – Sous-critère 1 : qualité de l’équipe (compétences, qualifications et savoir-faire dans le domaine du présent marché) (sous-pondération : 25 %) – Sous-critère 2 : qualité de la note de compréhension et d’intention (sous-pondération : 15 %) |
Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : |
Offres | Remise des offres le 10/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n’est pas autorisée. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ |
Envoi le 19/10/20 à la publication |