Evolution du journal de TOURS HABITAT, création newsletter à destination des locataires, accompagnement et conseils, impression

AVIS DE PUBLICITE

TOURS HABITAT
M. Grégoire SIMON – Directeur Général
1, rue Maurice Bedel
37033 TOURS – 1
Tél : 02 47 60 13 00 – Fax : 02 47 66 37 52

Correspondre avec l’Acheteur

L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet

Evolution du journal de TOURS HABITAT, création newsletter à destination des locataires, accompagnement et conseils, impression

Référence

20S0048

Type de marché

Services

Mode

Procédure adaptée

Code NUTS

FRB04

Durée

12 mois

DESCRIPTION

– Evolution du journal d’information de TOURS HABITAT à destination des partenaires et institutionnels ainsi que des locataires, avec son cahier détachable et le feuillet libre;
– création d’une newsletter, synthèse numérique du journal, qui sera envoyée à l’ensemble des locataires,
– l’impression du support papier

Code CPV principal

79822500 – Services de conception graphique

Code CPV complémentaire

79810000 – Services d’impression

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées

Reconductions

Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3

Lots	Libellé	Estimé € HT	Mini € HT	Maxi € HT	CPV
N° 01	Evolution du journal, création newsletter, accompagnement et conseils			40 000	79822500
N° 02	Impression			60 000	79810000

Conditions relatives au contrat

Cautionnement

Sûreté : Sans objet

Financement

Mode de financement : par fonds propres.
– Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
– Délai de paiement : 30 jours

Forme juridique

Pas de forme imposée. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
– Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
– === Candidature ===
– Lettre de candidature-Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
– Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Renseignements

Correspondre avec l’Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 20/11/20 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Conformément à l’article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l’intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois pour une durée de 12 mois soit une durée maximale de 4 ans.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation dans les conditions définies au règlement de consultation.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
– référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
– référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
– recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)

Envoi le 16/10/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République – Ed. Indre et Loire