| AVIS D’APPEL A CANDIDATURES |
| AGGLOMÉRATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING M. Jean-Paul BILLAULT – Président 1 rue du Fbg de la Chaussée CS 10317 45125 MONTARGIS Tél : 02 38 95 02 02 – Fax : 02 38 95 02 29
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| L’avis implique un marché public. | |
| Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Sélection d’un graphiste pour les saisons culturelles 2021 à 2024 |
| Référence | 2020-20/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d’exécution | 1, rue du Faubourg de la Chaussée 45203 MONTARGIS |
| Durée | 12 mois |
| DESCRIPTION | L’Agglomération Montargoise développe et met en oeuvre un projet culturel volontariste sur son territoire avec une saison culturelle et des évènements en partenariat (Salon du Livre, Tutélu, Festival Musikair, etc.). Plus de 35 spectacles et évènements sont portés chaque année par le Pôle Spectacle Vivant avec un souci particulier apporté à l’exigence artistique, l’adresse et l’accès à tous les publics en collaboration avec l’ensemble des services culturels de l’Agglomération (Musée Girodet, Médiathèque, Maison de la Forêt). Dans le cadre de ses missions, l’AME recherche un(e) graphiste pour réaliser ses supports de communication pour les 3 prochaines saisons : print, affiches, brochures, flyers, encarts web, etc. Cession des droits à l’AME. Attribution d’un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. |
| Code CPV principal | 79341100 – Services de conseils en publicité |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue | La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. |
| Reconductions | Oui Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire de l’accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
| Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : – Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés – Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus – Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années – Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels – Un devis détaillé de création incluant la cession des droits et les déclinaisons (chiffrage par support, ligne par ligne du tableau annexé). – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles – Références et exemple de travaux réalisés dans le domaine culturel – Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner, ni en redressement judiciaire, – Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années avec des exemples de travaux réalisés, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat – Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail – Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l’activité, objet du marché – Présentation du (de la) graphiste, le cas échéant de l’agence – Esquisse, crayonné du visuel de la prochaine saison – Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat – L’habilitation du signataire de l’offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l’offre, passer et signer tous les actes, pièces et contrats nécessaires à la réalisation de l’offre, – Note d’intention concernant le projet soumis. Nous attendons du graphiste, une explication des choix et des idées qui vous conduisent à imaginer l’évolution de ce visuel sur les 3 années de telle ou telle façon. C’est un point crucial pour nous car la stratégie est importante : il faut que notre identité visuelle soit reconnaissable, sans lasser le public saison après saison. – Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n’est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
1ère phase, sélection des candidatures : |
| Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur administratifs Agglomération Montargoise et Rives du Loing 1, rue du Faubourg de la Chaussée 45203 MONTARGIS Tél : 02 38 95 02 02 techniques |
| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : |
| Candidatures | Remise des candidatures le 06/11/20 à 12h00 au plus tard. Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 27/11/20 Remise des offres le 16/12/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |
| La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l’ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : – lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; – lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n’a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l’adresse suivante : Agglomération Montargoise Et rives du loing 1 Rue du Fbg de la Chaussée CS 10317 45125 MONTARGIS Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : – .xls – .dxf – .dwg – .doc – .jpg – .rtf – .pdf – .ppt – .html – .txt – .dwf La signature électronique des documents n’est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l’offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l’accord-cadre par les parties. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats sont invités à se référer à l’annexe “conditions générales d’utilisation AWS” librement téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf Nombre envisagé de candidats admis à présenter une offre : 3 Echantillons ou maquettes exigés : Les esquisses, crayonnés du visuel et la note d’intention concernant le projet soumis seront adressée par voie postale avant le vendredi 06 novembre 2020 à 12h00 au : service de la commande publique 1 rue du Faubourg de la Chaussée CS 10317 45125 MONTARGIS Cedex. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 – Adéquation avec l’image de la saison SORTIR : 30.0% 2 – Prix : 30.0% 3 – Références : 20.0% 4 – Note d’intention : 20.0% Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : Tribunal Administratif d’Orléans – Recours 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes 22 mai Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex Le pouvoir adjudicateur applique le principe “Dites-le nous une fois”. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 2020-20 |
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| Fonds | Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Agglomération Montargoise et Rives du Loing 1, rue du Faubourg de la Chaussée 45203 MONTARGIS Tél : 02 38 95 02 02 |
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| Envoi le 12/10/20 à la publication | |