| VILLE DE LA FERTÉ SAINT AUBIN Mme Constance DE PELICHY – Maire Mairie place Charles de Gaulle BP 10049 – 45240 La Ferté Saint Aubin Tél : 02 38 64 00 38 – Fax : 02 38 76 59 01
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| L’avis implique un marché public. | |
| Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Conception et impression de documents liés à la communication institutionnelle | |||||||||||||||
| Référence | 20-COM-FCS-01 | |||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Durée | 36 mois | |||||||||||||||
| Forme | Prestation divisée en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Reconductions | Oui Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Financement | Le paiement s’effectue par virement et envoi d’un mandat administratif. Le délai de paiement des factures est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. |
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| Forme juridique | CONJOINT AVEC MANDATAIRE SOLIDAIRE | |||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d’exécution : Non | |||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||
| La prestation n’est pas réservée à une profession particulière. | ||||||||||||||||
| Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 15 % : Capacité et expérience selon le book fourni 15 % : Méthodologie de travail de l’équipe dédiée 10 % : Délais standard et d’urgence |
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| Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur | |||||||||||||||
| Documents | ||||||||||||||||
| Offres | Remise des offres le 16/10/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt | ||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | ||||||||||||||||
| Marché périodique : | Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Fonds | Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d’Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l’adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d’une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis : – un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (art.L.551-1 CJA), – un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d’une décision implicite de rejet (art.R.421-2 CJA), – un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d’une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3CJA). Des délais supplémentaires de distance s’ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l’article R421-7CJA. – pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité en application de l’arrêt du Conseil d’Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel “Légifrance” – le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr |
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| Envoi le 15/09/20 à la publication Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 15/09/20 à 12h11 |
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