| Objet | Prestation de photographie au sein de la matérnité du Centre Hospitalier de Chartres |
| Référence | CONCESSION PHOTO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FR |
| Lieu d’exécution | Cellule Départementale des Marchés 28018 Chartres |
| Durée de la concession | À compter du 01/09/20 Jusqu’au 31/08/23 |
| DESCRIPTION | photographie au sein de la matérnité du Centre Hospitalier de Chartres |
| Code CPV principal | 79961000 – Services photographiques |
| Code CPV complémentaire | 22315000 – Photographies |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions d’exécution de la concession : Non |
| Conditions de participation | |
| Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au Règlement de la consultation Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession : Non |
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| Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif). |
| Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
| Documents | |
| Offres | Remise des offres le 14/08/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Groupement Hospitalier de Territoire d’Eure-et-Loir Cellule Départementale des Marchés BP 30407 28018 Chartres Cedex Tél : 02 37 30 30 20 – Fax : 02 37 30 31 17 correspondre@aws-france.com |
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| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| Envoi le 16/07/20 à la publication Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 16/07/20 à 13h11 |
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Veille économique et recherche de financement