Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Conseil départemental du Cher.
Correspondant : AUTISSIER Michel, Président, hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, CS no30222 18023 Bourges, tél. : 02-48-27-80-00, courriel : nathalie.parry[a]departement18.fr adresse internet : http://www.cg18.fr .
Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.marchespublics.departement18.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019-moe-cd18-1046 Conception scénographique et graphique et assistance technique à la réalisation de la visite sonore et historique de l’abbaye de Noirlac à Bruère Allichamps – appel a candidature.
CPV – Objet principal : 79311000.
Lieu d’exécution : abbaye de Noirlac, 18200 Bruere Allichamps.
Code NUTS : -FRB01.

L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché à procédure restreinte.forme de marché : ordinaire. Attribution d’un marché unique. Pas de variante. Possibilité de négocier avec l’ensemble des candidats (phase offre).
le marché sera confié à un groupement de personnes physiques qui réunira les compétences suivantes :
– scénographie
– architecture : Un architecte qualifié : architecte en chef des monuments historiques ou un architecte de compétence équivalente tel que précisé à l’article 4 du décret no 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d’œuvre ou être titulaire d’un diplôme de spécialisation et d’approfondissement (Dsa) mention ” architecture et patrimoine ” ou de tout autre diplôme “Équivalent ”
– histoire (spécialiste des abbayes cisterciennes)
– graphisme
– éclairage
– audiovisuel
– concepteur sonore
– économiste
– bET courant fort et courant faible
– opc
– conseil en culture tourisme
le scénographe sera obligatoirement le mandataire solidaire du groupement conjoint d’opérateurs économiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le périmètre des missions confiées au titulaire porte sur :
Avp Avant-Projet , PRO Projet définitif, EXE Etudes d’exécution et de synthèse pour graphisme et audiovisuel, Acp/T Assistance pour la passation du contrat de prestations et travaux, VISA – dep/T Visa – direction de l’exécution des prestations et travaux, AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement, OPC Ordonnancement, pilotage et coordination, Dossiers de subventions.
la durée prévisionnelle d’exécution des prestations est de 1 an et 6 mois.
l’exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d’exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l’avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % (ou 10% pour les Pme) accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire qui sera obligatoirement le scénographe.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation :
Situation juridique – références requises : déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;.
Capacité économique et financière – références requises : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : – La fiche de références no1, jointe au présent avis, complétée avec une sélection de trois références significatives de projets réalisés dans le domaine concerné ou de complexité équivalente à la présente consultation pour l’ensemble des membres composant de l’équipe
– 3 pages A3 de références (1 page par référence), illustrant trois références réalisées par le scénographe avec des photos, perspectives 3d…;
– la fiche moyens no2, jointe au présent avis, complétée avec les moyens humains (compétences, expériences et formations) et matériels (logiciels de calculs, modélisation 3d) du mandataire et de ses co-traitants
en précisant ceux spécifiquement affectés à l’opération.

La prestation est réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 3 candidats minimum sous réserve d’un nombre suffisant de candidats.
les candidats seront jugés sur :
– leurs compétences et références appréciées au vu des renseignements fournis dans la fiche no1 et des 3 pages A3 demandées pour le scénographe ;
– leurs moyens et capacités professionnelles appréciés au vu des renseignements complétés dans la fiche no2.
les trois équipes les plus complètes au vu de ces critères seront sélectionnées.
le choix des candidatures fera l’objet d’un rapport signé par le Pouvoir adjudicateur suite à la pré-analyse du comité de sélection. Le DCE sera envoyé aux trois candidats sélectionnés mi-septembre 2020. La date prévisionnelle limite de réception des offres est le19/10/2020. Les 3 candidats sélectionnés viendront présenter leur offre lors d’une audition qui devrait avoir lieu en semaine no46 ou 47.

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– valeur technique : 60 %;
– prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 24 juillet 2020, à 12 heures.
Date limite de réception des offres : 19 octobre 2020, à 10 heures.
Date prévue pour l’envoi aux candidats sélectionnés de l’invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 17 septembre 2020.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2019-MOE-CD18-1046/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l’ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n’est pas exigée dans le cadre de cette consultation au stade de l’offre. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019-moe-cd18-1046 Le pouvoir adjudicateur applique le principe “Dites-Le nous une fois”. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats désirant se rendre sur place peuvent le faire dans le cadre d’une visite libre au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Il leur est demandé de bien vouloir prendre contact au préalable avec Mme HOLLEMAERT à l’adresse mail ci-après : g.hollemaert[a]noirlac.fr.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 23 juin 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans[a]juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44035 Nantes, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : paysdl.ccira[a]direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-79.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d’orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique ” Télérecours citoyens” accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d’emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.