| REGION CENTRE VAL DE LOIRE M. François BONNEAU – Président Direction des Achats et des Services Juridiques CS 94117 9 rue Saint Pierre Lentin 45041 ORLEANS – Cedex 1 Tél : 02 38 70 30 30
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| L’avis implique un marché public. | |
| Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | La conception, réalisation et mise en oeuvre technique de fresques sur le site de la gare routière à Orléans. |
| Référence | 20DD03PI/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB |
| Durée | 6 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d’un marché unique. |
| Forme | |
| Quantité ou étendue | Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur le budget de la Région Centre – Val de Loire. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire du marché. |
| Conditions de participation | |
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
| Autres renseignements demandés : – Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles – Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années – Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat – Assurance – Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. |
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| Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif). |
| Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
| Documents | |
| Candidatures | Remise des candidatures le 30/04/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |
| La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 – Capacités professionnelles : 35.0% 2 – Compétences, références et moyens : 35.0% 3 – Garanties et capacités techniques et financières : 30.0% Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : Tribunal Administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DIRECCTE – Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES CEDEX 1 Le pouvoir adjudicateur applique le principe “Dites-le nous une fois”. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 20DD03PI |
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| Envoi le 10/04/20 à la publication Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 10/04/20 à 20h10 |
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