Etude exploratoire tourisme vert de nature / Conseil régional des Pays de la Loire

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, Point(s) de contact : Service de la commande publique et stratégie d’achat, 44966, Nantes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 2 28 20 58 38, Courriel : demandedce[a]paysdelaloire.fr , Code NUTS : FRG
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paysdelaloire.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Etude exploratoire tourisme vert de nature
Numéro de référence : 202041303
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Etude exploratoire tourisme vert de nature
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d’exécution : Nantes
II.2.4) Description des prestations : Etude exploratoire tourisme vert de nature
II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration du candidat dûment complétée – DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations notamment la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mars 2020 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 18 mars 2020 – 09:00 Lieu : Nantes
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
documents a produire : La liste des documents à fournir est prévue à l’article 4.2 du règlement de la consultation.Dematerialisation : Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d’accéder à la ” plateforme ” de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement l’avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d’offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera ” une offre dématérialisée “.Attention : Seul le dépôt d’une offre par voie électronique est autorisé. Si une offreest déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette BP 24111, 44041, NANTES CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes[a]juradm.fr , Fax : (+33) 2 55 10 10 03, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur régional délégué Médiation des entreprises, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209, 44042, Nantes Cedex 1, F, Adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Référé précontractuel article L551-1 et suivants du Code de Justice administrativeRéféré contractuel article L551-13 et suivants du Code de Justice administrative
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette BP 24111, 44041, NANTES CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes[a]juradm.fr , Fax : (+33) 2 55 10 10 03, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 février 2020

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