COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE M. Jean-Paul MICHEL – Président 1 rue de l’Etang CS 20069 Bussy Saint Martin 77603 MARNE LA VALLEE – 3
|
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre. | |
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | FABRICATION ET MISE EN PLACE DE SIGNALETIQUE DES ESPACES NATURELS ET PARCS ANCIENS |
Référence | 200107/JO |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR |
Durée | 12 mois |
DESCRIPTION | Le marché consiste en la fabrication et la pose de signalétique dans l’ensemble des espaces naturels, circulations douces, bords de Marne, et parcs, gérés par la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d’un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l’accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 80 000,00 euro(s) |
Code CPV principal | 34928471 – Matériel de signalisation |
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui | |
Forme | Division en lots : Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue | Valeur estimée hors TVA : 320 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions | Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d’exécution : Début d’exécution de l’accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. La garantie financière de l’avance devra être justifiée par la constitution d’une caution personnelle et solidaire ou d’une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l’avance. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. – Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés – Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) – Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents – Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
|
Marché réservé : Non | |
Critères d’attribution | Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
Documents | |
Offres | Remise des offres le 09/03/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d’ouverture des offres : Date : le 09/03/20 à 14h00 |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
SOURCE: http://www.marches-publics.info/Annonces/MPI_AAPC_718226_0.htm