Création et impression de supports de communication pour l’Atelier à spectacle // CA du Pays de Dreux

CA DU PAYS DE DREUX
M. Gérard Hamel – Président
4 RUE DE CHATEAUDUN
BP 20159 – 28103 DREUX
Tél : 02 37 64 82 04

Correspondre avec l’Acheteur
L’avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Création et impression de supports de communication pour l’Atelier à spectacle
Référence P2020/03/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 36 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec maximum.
Attribution d’un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Création, conception et réalisation de visuels et de maquettages 37 350
N° 2 Impression de brochures 19 364
N° 3 Impression d’affiches, de pochettes à billet et de plaquettes 5 424
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire de l’accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
– Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
– En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
– Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
– Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Marché réservé : Non
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l’Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/02/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l’offre. Echantillons ou maquettes exigés : – Échantillons de papiers vierges proposés – Qualité d’impression (exemples de documents imprimés fournis sur les papiers proposés dans l’offre). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture Régionale des Pays de la Loire Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Comité Consultatif Interrégional des Règlements Amiables 6 Quai Ceineray BP 33515 44035 NANTES CEDEX 1 Le pouvoir adjudicateur applique le principe « Dites-le nous une fois ». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : P2020/03
Fonds Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Envoi le 28/01/20 à la publication

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